Après l’assignation de Santéclair, la lutte s’intensifie

Les réseaux de soins sont de nouveau pris sous les feux croisés de l’actualité. Le 30 septembre, l’UJCD-Union dentaire a demandé à la justice d’ordonner la dissolution de cette société dont il juge les pratiques illicites. Selon l’UJCD (Union des jeunes chirurgiens-dentistes), l’activité de Santéclair enfreint le droit des assurances. En effet, les clients d’une complémentaire santé reçoivent des notifications de Santéclair alors même qu’ils n’ont souscrit aucun contrat auprès de cette société qui n’a ni le statut d’assurance ni le mandat de courtier en assurances.

Le syndicat accuse également Santéclair d’exercice illégal de la médecine. Les orientations et informations fournies par la plateforme au sujet d’un devis estimé trop élevé ne sont pas fournies par un chirurgien-dentiste mais par un secrétariat. « Il peut y avoir à la fois violation du secret médical et pratique illégale de la médecine en termes de conseil » relève Philippe Denoyelle, président de l’UJCD.

Course à la taille critique

À peine le syndicat avait-il déposé une assignation contre Santéclair que le député Daniel Fasquelle remettait, le 1^er octobre, une proposition de loi visant à interdire les réseaux de soins. L’élu s’appuie sur le rapport de Frédéric Bizard. Cet économiste de la santé plaide pour la suppression des huit réseaux de soins existant en France. Trente-huit millions d’assurés sont supposés recourir aux services d’un certain nombre de professionnels, soit 13 % des opticiens, 9 % des dentistes et 41 % des audioprothésistes. Ces chiffres sont toutefois à prendre avec la plus grande prudence. Car, comme le souligne l’auteur du rapport, « la course à la taille critique est un enjeu majeur pour ces plateformes qui cherchent à maximiser leur pouvoir de négociation auprès des professionnels de santé ».

Néfaste à l’innovation

L’économiste appuie son argumentaire sur l’exemple des États-Unis où les réseaux de soins ont entraîné une hausse de la consommation de soins deux fois supérieure à celle des autres pays de l’OCDE (Organisation du commerce et du développement économiques). « Les réseaux de soins sont un outil de gestion des risques parfaitement inadapté aux pathologies chroniques car ils n’agissent pas sur le comportement du patient », souligne le rapport.

Les réseaux non seulement vont à l’encontre de l’indépendance professionnelle des libéraux de santé mais également obèrent l’innovation thérapeutique en raison des délais de mise à jour des référencements des produits, du plafonnement des prix et de la périodicité des appels d’offre.