80 % des chirurgiens-dentistes ne sont pas en conformité

Un taux infractionnel jugé préoccupant. C’est la conclusion de l’enquête effectuée par la DGCCRF auprès de 553 chirurgiens-dentistes. Parmi eux, 360 praticiens se sont vus adresser un avertissement tandis qu’un procès-verbal pour opposition à fonctions des préposés était dressé à l’un d’entre eux.

Près d’un tiers n’affiche pas

Le taux d’infractions le plus important (83 %) concerne le devis. Une minorité de chirurgiens-dentistes seulement utilise le devis conventionnel, comme les y obligent les nouvelles dispositions depuis le 1^er août 2012, et informe le patient sur le « prix de vente » de la prothèse, le coût des charges du plateau technique et le montant de la prestation de pose.

Les investigations de la DGCCRF ont par ailleurs fait ressortir des manquements quant à la remise effective au patient des documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés. Enfin, dans 28 % des cas, l’affichage obligatoire en salle d’attente du prix des prestations les plus couramment pratiquées était inexistant.

Un secteur à surveiller

Épinglés par la DGCCRF, certains chirurgiens-dentistes ont invoqué un contexte troublé par les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les organisations professionnelles, un manque d’information sur la mise en place du nouveau devis ainsi qu’un retard dans la mise à jour des logiciels de gestion des nouveaux devis. Cependant, comme le relèvent les enquêteurs, un grand nombre de chirurgiens-dentistes conteste l’obligation même de fournir un devis type aux consommateurs. De manière plus préoccupante, la DGCCRF constate la réticence de principe d’un grand nombre de praticiens à communiquer les prix des prothèses sur les devis remis aux consommateurs. Et les enquêteurs de conclure : « Il convient, par conséquent, de maintenir la surveillance dans le secteur. »