Le tiers payant, ce n’est pas maintenant

Irréaliste. C’est ainsi que la mise en œuvre du tiers payant généralisé a été qualifiée par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et dans la foulée, le 22 octobre, par Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

Cette mesure tant contestée ne sera donc pas appliquée au 1^er décembre, comme le prévoyait la loi Santé du gouvernement Hollande. Elle ne le sera vraisemblablement pas davantage en 2018. D’une part, parce que l’IGAS estime l’objectif seulement atteignable en 2019, et ce uniquement pour certains professionnels de santé. Le rapport pointe en effet des problèmes techniques et notamment l’impossibilité, à ce jour, d’identifier la part revenant à l’assurance maladie et celle imputable aux organismes complémentaires.

D’autre part, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) qui abroge l’obligation du tiers payant généralisé à toute la population. Le même amendement gouvernemental stipule qu’un rapport sera remis par le gouvernement au Parlement sur la faisabilité du tiers payant intégral d’ici au 31 mars 2018.

Un article additionnel à l’article 44 du PLFSS 2018 précise que ce rapport contiendra « un calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral et les prérequis techniques à cette mise en œuvre tant sur la part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire que sur celle prise en charge par les organismes complémentaires ». Ce rapport sera réalisé sur la base d’une concertation menée avec les caisses nationales d’Assurance maladie, les organismes d’assurance maladie complémentaire, les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé et des représentants des éditeurs de logiciels de professionnels de santé.