Six pour cent des chirurgiens-dentistes mis en cause

Les déclarations de sinistres dans la profession continuent de progresser. Sur 25 700 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical-MACSF, 1 622 ont fait une déclaration au cours de l’année 2014, soit 6,1 % de praticiens de plus qu’en 2013, selon le rapport annuel de la MACSF sur le risque des professionnels de santé. La progression a été de 40 % en 3 ans. Le taux de sinistralité, c’est-à-dire le nombre de déclarations par rapport au nombre des sociétaires, s’établit à 6 %.

La progression de la sinistralité chez les chirurgiens-dentistes est « plurifactorielle », a expliqué Nicolas Gombault. Le directeur général du Sou Médical pointe en particulier le reste à charge important qui induit chez les patients une « exigence de résultat ». Ils sont « peu à même d’accepter un échec ».

Un reste à charge déclencheur

« Nous avons toujours eu un taux de sinistralité supérieur à celui d’autres professions de santé comme les médecins généralistes parce que nous pratiquons des actes invasifs. Mais dans notre spécialité, les patients ont aussi une démarche plus volontariste en termes de réclamations. Dans un cas sur deux, l’importance du reste à charge sur les actes prothétiques est le fait déclenchant », confirme Patrick Marchand, directeur du Comité dentaire à la MACSF.

Patrick Marchand observe aussi la mise en cause de certains chirurgiens-dentistes et, en particulier, des praticiens à la retraite. « Ils partent fréquemment sans successeur. En cas de complications, le patient, ne sachant pas à qui s’adresser parce qu’il n’y a peut-être plus de praticiens dans la localité, émet une réclamation. C’est injustifié, la plupart du temps ; c’est un suivi qui n’a pas pu être effectué… Le problème n’aurait pas existé si le praticien était resté en activité. Mais il y a aussi quelques cas de praticiens qui ont tendance à ne pas prendre en considération leur date de cessation d’activité et qui engagent des restaurations globales ou étendues parfois finalisées quelques semaines avant la fermeture du cabinet. C’est une façon de travailler moins prudente qui peut avoir pour effet le dépôt de plainte de plusieurs anciens patients, les retouches et ajustages prévisibles ne pouvant être assurés au titre du suivi ».

Cas d’implantologie stables

Parmi les litiges hors implantologie, les cas prothétiques concentrent 60 % des déclarations et ont progressé de 9 %. Les litiges portant sur des actes d’implantologie totalisent 16 % des déclarations. Après plusieurs années de hausse et un doublement du nombre des déclarations en 5 ans, 2014 est une année de stabilisation pour les actes d’implantologie : « Il faudra attendre 2 ou 3 ans pour confirmer cette tendance à l’équilibre, voire peut-être à la diminution du nombre de litiges dans cette catégorie. Cela reflète malgré tout une attitude prudente de l’ensemble des praticiens », estime Patrick Marchand.