Clinic n° 11 du 01/12/2010

 

URPS

ACTUALITÉ

L’élection du 16 décembre est inédite et cruciale pour la profession. Elle se donne pour la première fois des représentants régionaux qui seront les interlocuteurs des ARS. En même temps, ce scrutin va déterminer la représentativité syndicale à la veille de l’ouverture des négociations conventionnelles.

C’est la dernière ligne droite pour les élections aux unions régionales des professions de santé (URPS). Le scrutin sera clos le 16 décembre et les résultats promulgués le 24. À moins que des listes contestées comme celles de la CNSD et de la FSDL en Auvergne n’aient été supprimées au cours du mois de novembre, les chirurgiens-dentistes auront le choix entre deux ou trois listes différentes dans les 22 régions de la métropole et dans 2 régions sur les 4 que compte l’outre-mer. La liste de la CNSD sera seule en Martinique comme celle de la FSDL en Guyane (31 électeurs). En métropole, la CNSD présente des listes dans toutes les régions, l’UJCD est absente de Franche-Comté et de Champagne-Ardenne, et la FSDL du Limousin.

Établir des listes qui comptent de 3 à 29 personnes pour la plus importante, l’Ile-de-France, a représenté un travail important pour les 3 syndicats dentaires qui innovaient dans ce domaine. Les têtes de liste ont été soignées. On y trouve presque partout des présidents de département de la CNSD ou de région de l’UJCD. En Rhône-Alpes, le président de région de l’UJCD a cédé la place au président national, Jean-Marc Preynat, qui se lance dans la bataille. Pour la FSDL, ce sont soit des responsables de l’ASSO*, du SICDI**, ou de simples membres.

Des élus régionaux

Les chirurgiens-dentistes élus constitueront dans chaque région une URPS qui sera l’interlocuteur privilégié de la profession face à l’agence régionale de santé (ARS) pour traiter un large éventail de sujets sensibles : le schéma régional d’organisation des soins, l’organisation de l’exercice professionnel (la permanence des soins, les nouveaux modes d’exercice), les actions de prévention et de promotion de la santé, la coopération entre professionnels, la démographie médicale, mais aussi le développement professionnel continu… Chaque URPS élue pour 5 ans sera dotée d’un budget qui va lui donner les moyens de répondre aux sollicitations de l’administration régionale et faire valoir son point de vue.

Un enjeu national

« L’un des enjeux est l’unité syndicale » reconnaît une tête de liste.

Mais dans l’immédiat, les syndicats jouent gros au niveau national. En témoigne ce qu’en disent leurs trois leaders (voir p. 10 et 11). Car leur représentativité va dépendre du score qu’ils réalisent. Un syndicat sera réputé représentatif à partir de 10 % des voix. Entre 30 et 50 % des voix, il sera habilité à signer seul un accord. S’il obtient plus de la moitié des voix, aucun accord ne pourra être signé sans lui. Les résultats de ces élections orienteront donc inévitablement la future ligne conventionnelle.

* Association des spécialistes en orthodontie.

** Syndicat interdépartemental des chirurgiens-dentistes indépendants.

*** Confédération des syndicats médicaux français.

**** Syndicat des médecins libéraux.

Et d’autres URPS…

Chaque région abritera une URPS par profession. Les médecins ont déjà leurs élus depuis le 29 septembre. Les pharmaciens, les kinésithérapeutes, et les infirmiers sont aussi appelés aux urnes d’ici au 16 décembre. Les autres professions de santé qui totalisent moins de 20 000 membres nomment leurs représentants. Les URPS d’une région se réuniront en fédération pour traiter les questions de façon transversales.

44,6 % de médecins votants

Chez les médecins, les 44,6 % de votants ont consacré les deux syndicats signataires de la convention de 2005 mais adversaires de la loi hôpital, patients, santé et territoire, la CSMF*** et le SML****. MG France ressort premier syndicat des médecins généralistes. Le BLOC qui regroupe des spécialistes de la salle d’opération émerge dans le paysage syndical.