Les solutions de l’AFSSAPS pour améliorer la sécurité

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) publiera prochainement les résultats de sa campagne visant à améliorer la traçabilité de la production des prothèses. Lancée en février auprès d’une vingtaine de fabricants, cette campagne n’a révélé « aucune situation susceptible de constituer un problème pour la santé publique ». Elle permet de sensibiliser les prothésistes à la nécessité d’améliorer la traçabilité des conditions de production (perfectionnement de la documentation technique, mise à jour des certificats CE concernant les matières premières utilisées…). L’AFSSAPS rappelle les efforts entrepris en faveur de la sécurité depuis 1 an. La loi de finances de 2009 lui permet d’identifier l’ensemble des opérateurs (producteurs, importateurs et distributeurs). Depuis mars 2010, les patients peuvent obtenir la déclaration de conformité et disposer ainsi des coordonnées du fabricant de la prothèse. Et depuis juin 2010, les chirurgiens-dentistes disposent d’un guide des dispositifs médicaux sur mesure appliqués au secteur dentaire et de la liste des fabricants de prothèses déclarés à l’Agence, qui donc remplissent leurs obligations réglementaires.