L’ACCORD AVEC LES MÉDECINS

L’accord arraché in extremis aux médecins le 25 octobre, après 21 heures de négociations, instaure un nouveau contrat d’accès aux soins auquel pourront adhérer les médecins du secteur 2. En échange de la prise en charge d’une part de ses cotisations sociales, le médecin adhérent s’engage à limiter ses dépassements et à pratiquer les tarifs de base pour les patients bénéficiaires de l’aide à la complémentaire de santé. L’accord prévoit quelques revalorisations tarifaires ainsi qu’un forfait médecin traitant de 5 euros et une rémunération supplémentaire de 5 euros pour la consultation de personnes de plus de 85 ans. Pour cet accord, l’Assurance maladie a investi 320 millions et les complémentaires 150 millions. L’objectif est l’adhésion d’au minimum un tiers des médecins éligibles d’ici à 6 mois.

Par ailleurs, pour juger du caractère excessif ou non d’un dépassement d’honoraire, le taux de 150 % a été retenu comme repère. Des critères tels que la fréquence des actes avec dépassement, le volume d’activité et le lieu d’exercice entreront en compte. Les sanctions pourront aller de la suspension de la participation des caisses à la prise en charge des avantages sociaux jusqu’au déconventionnement.

Mais cet accord divise les syndicats. La CSMF^*, le SML^* et MG^* ont signé, mais pas le BLOC ni la FMF^*. Une grève des chirurgiens était lancée le 12 novembre pour protester contre cet accord.