Trois procédures sont en cours…

Les procédures lancées séparément par la FSDL, l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) et la CNSD à l’encontre de la formation privée portugaise en chirurgie dentaire installée à Toulon, puis à Béziers, sont encore loin d’aboutir. La plus avancée semble être celle de la FSDL. Le syndicat vient de plaider le dossier à Toulon le 31 octobre. C’est maintenant au président du tribunal de se prononcer sur « le sort » de cette école le 31 janvier 2014, explique Patrick Solera. « Deux solutions : soit il aura suffisamment de courage pour faire appliquer la loi, soit il estime qu’il n’est pas de son ressort de décider des écoles privées européennes », résume le responsable de la FSDL. Dans les deux cas, chacune des parties pourra faire appel…

La procédure lancée par la CNSD est liée à la plainte pour escroquerie et diplôme frauduleux, déposée par le rectorat de Nice. Elle se trouve en ce moment entre les mains du juge d’instruction. Quelle peut en être l’issue ? « Soit le juge d’instruction décide de poursuivre et nous serons partie civile sur le dossier. Soit il considère que la plainte n’est pas justifiée », explique la présidente Catherine Mojaïsky. Mais aucune échéance n’est fixée.

L’UJCD, qui avait lancé une procédure en dissolution de l’association « Pessoa », a obtenu le 31 octobre, jour de l’examen de l’affaire, le renvoi de l’audience au mois de mai 2014. « C’est que », explique Philippe Denoyelle, « la structure de formation a entre-temps changé de dénomination et d’objet social. » « Nous avions attaqué en estimant que leur objet social, qui était de dispenser en France une formation délivrant le diplôme universitaire habilité par le gouvernement portugais, ne correspondait pas à la loi. Au mois de juin, l’association est devenue un Centre libre d’enseignement supérieur international – CLESI – qui ne parle plus de délivrance de diplôme universitaire mais de la dispense en France, en Europe et dans le monde, de cours libres et de formations d’enseignement supérieur privé dans tous les domaines ». Sur son site, le CLESI indique qu’il prépare les étudiants à obtenir un diplôme européen, notamment à l’université Fernando Pessoa de Porto avec laquelle il a signé une convention d’affiliation académique. Quelle est maintenant la capacité de cette structure à former des chirurgiens-dentistes ? C’est la question à laquelle s’attelle l’UJCD.