Le Conseil de l’Ordre en appelle à la déontologie
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Publicité et déontologie ne font pas bon ménage. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a annoncé avoir assoupli sa réglementation sur la communication publicitaire des produits cosmétiques. Selon ces nouvelles règles, une publicité pourra désormais montrer un chirurgien-dentiste recommandant un produit d’hygiène bucco-dentaire particulier. Jusqu’à présent, un professionnel de santé ne pouvait délivrer qu’un message général, comme la...
Publicité et déontologie ne font pas bon ménage. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a annoncé avoir assoupli sa réglementation sur la communication publicitaire des produits cosmétiques. Selon ces nouvelles règles, une publicité pourra désormais montrer un chirurgien-dentiste recommandant un produit d’hygiène bucco-dentaire particulier. Jusqu’à présent, un professionnel de santé ne pouvait délivrer qu’un message général, comme la nécessité de se laver les dents ou l’intérêt pour la santé bucco-dentaire d’un ingrédient contenu dans un dentifrice.
La recommandation de l’ARPP a cependant suscité une vive réaction du Conseil de l’Ordre. Celui-ci, dans une lettre à l’Autorité, a rappelé que le Code de la santé publique dispose que « la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce » et que « le chirurgien-dentiste doit notamment éviter dans ses écrits, propos ou conférences, toute atteinte à l’honneur de la profession ou de ses membres. Sont également interdites toute publicité, toute réclame personnelle ou intéressant un tiers ou une firme quelconque ». Dès lors, « un chirurgien-dentiste qui ferait une réclame pour un dentifrice d’une marque déterminée, dans la presse ou autre support, fera l’objet de poursuites disciplinaires par nos conseils de l’Ordre pour non-respect des dispositions précitées, et ne pourra se prévaloir de votre recommandation générale sur les produits cosmétiques ».
En conséquence, l’Ordre demande à l’ARPP de modifier sa recommandation sur les produits cosmétiques.
NOUVEAU DEVIS
Les conditions d’application sont réunies
La mise en application du nouveau devis approche. Une commission paritaire nationale réunie le 13 septembre dernier a « finalisé les derniers points en suspens », selon la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Le devis peut maintenant être utilisé par les chirurgiens-dentistes remplissant la déclaration 2035, les sociétés d’économie libérale, les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ainsi que les praticiens qui disposent d’un laboratoire de prothèses au sein de leur cabinet. L’extension de son utilisation par les stomatologistes vient d’être actée avec la signature de l’avenant 11 à la Convention médicale (23 octobre). Et les centres de santé doivent l’intégrer lors des prochaines négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. Donc, rien ne justifierait plus la non-application de la loi. C’est l’avis de Bercy qui a déclenché une vague de contrôles des Directions départementales de la protection des populations (DDPP). « Nous allons tranquillement vers l’utilisation de ce devis, au fur et à mesure de la mise à jour des logiciels », tempère Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. De son côté, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) assure que ses troupes se mettront en conformité avec la loi mais demande aux contrôleurs d’être patients à cause des difficultés informatiques. Patrick Solera, président du syndicat, prévient cependant que « si le devis n’est pas appliqué en l’état par les centres de santé », la FSDL attaquera pour « discrimination ».
ANTIBIOTIQUES
Vente à l’unité
L’Assemblée nationale a donné son feu vert à des expérimentations de vente à l’unité de certains antibiotiques. Les expérimentations se dérouleront pendant 3 ans avec des pharmacies volontaires, dans des conditions fixées par décret.