ARS, URPS… et vous ?

Deux praticiens impliqués syndicalement dans les régions Pays de la Loire et Midi-Pyrénées, Dominique Brachet (CNSD²) et Alain Dary (UJCD³), donnent leur point de vue. Évelyne Baillon-Javon, chirurgien-dentiste conseil devenue directrice de la prévention et de la promotion de la santé à l’ARS Île-de-France, explique comment la profession pourra participer au programme de prévention de l’ARS.

Être présents dans les instances

Dominique Brachet se montre optimiste. Pour ce responsable de la CNSD en Vendée, tête de liste du syndicat pour les Pays de la Loire aux élections à l’URPS⁴, l’installation de l’ARS constitue une occasion pour faire avancer des dossiers qui jusqu’à présent ne trouvaient pas suffisamment de soutien. Exemple : deux réseaux mis en place il y a quelques années pour les soins aux personnes âgées de 15 maisons de retraite et de maisons mutualistes de Vendée ont dû suspendre leur activité au bout de 3 ans faute de moyens. « On peut penser que l’ARS se saisira du problème des soins aux personnes âgées et généralisera les solutions qui marchent à un territoire ou même à la région. »

Autre opportunité à saisir avec la réforme : l’importance croissante donnée à l’avis des associations de patients dans les instances. « Si nous faisons porter nos revendications vis-à-vis des pouvoirs publics par les usagers, nos chances de les voir aboutir seront beaucoup plus importantes qu’avant », remarque le responsable syndical qui, avec les autres professions de santé de sa région, a déjà organisé des rencontres avec les usagers.

Mais pour faire avancer dans le bon sens les dossiers qui intéressent la profession, il faut aussi « être présent lors des discussions et participer activement aux instances régionales et en particulier à la CRSA⁵ », note D. Brachet. Les projets concernant la démographie illustrent bien cette nécessité. Les ARS incitent au regroupement des professions de santé dans des maisons et imaginent le déplacement hebdomadaire de médecins de ces structures vers des points de consultation situés dans des communes désertées par les praticiens. Dans ce type de projet, « les plateaux techniques ne sont jamais pris en compte. Les chirurgiens-dentistes ont d’abord besoin de se regrouper entre eux pour disposer de plateaux techniques qui permettent des soins de qualité. Ensuite, il faut s’organiser pour faire venir les patients », plaide D. Brachet pour la profession. Le financement des regroupements pourrait d’ailleurs être l’un des thèmes de travail de l’URPS.

Être présent et vigilant dans les instances régionales est d’autant plus important que la nouvelle organisation de la santé « ouvre la porte à des modes de fonctionnement spécifiques alors que jusqu’à présent, la même règle s’appliquait à tous ». Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) permettent par exemple à l’ARS de passer des accords avec des groupes de praticiens sur des modes de rémunération différents (forfait) dans le cadre de la constitution de maisons de santé ou d’accords sur la permanence des soins.

La politique de santé avec nous ou sans nous

Alain Dary, responsable de l’UJCD en Midi-Pyrénées et tête de liste du syndicat pour les élections à l’URPS de la région, insiste sur le « vaste champ d’intervention » que la loi HPST⁶ donne à chaque ARS. L’agence est appelée à réguler l’offre de soins pour répondre aux besoins, s’impliquer dans la formation, veiller à la sécurité des soins et à l’accès aux soins de tous et particulièrement des personnes en situation de précarité… Elle s’occupe même de la promotion de la santé (alimentation équilibrée, activité physique, lutte contre les addictions…). « Quand elle aura investi tous ses champs d’intervention, l’ARS sera une organisation puissante dans une région », prévient-il.

Le volet de la loi concernant « la coopération entre professionnels de santé » laisse penser que dans les zones désertifiées, « l’ARS puisse donner un agrément à des praticiens nomades exerçant en implantologie pour qu’ils interviennent dans le cabinet de confrères après avoir soumis un protocole de coopération à l’ARS ». En confiant aussi la sécurité des soins à l’ARS, la loi peut leur permettre de devenir « l’organisme auprès duquel nous présenterons nos résultats en matière de stérilisation et de rayonnement… L’agence pourrait même être amenée à entrer dans les cabinets pour vérifier qu’ils sont conformes aux normes », pense A. Dary.

Quel rôle vont pouvoir jouer les professionnels de santé dans cette nouvelle organisation ? « Nous ne sommes pas décisionnaires de la politique. Elle sera définie par l’ARS, en concertation avec nous ou sans nous », estime A. Dary, qui reconnaît en même temps qu’avec les URPS, « les professionnels ont un budget et une large capacité de proposition ».