Code de déontologie des chirurgiens-dentistes commenté

Nous le savons, il nous est impossible d’exercer sereinement sans avoir une parfaite connaissance de nos droits et devoirs déontologiques.

Bien plus qu’hier, les praticiens de ce que l’on doit désormais nommer la médecine dentaire sont aujourd’hui à la fois acteurs de santé publique et également entrepreneurs. L’augmentation constante de nos compétences crée de nouvelles formes de responsabilité vis-à-vis de nos patients, bien entendu, mais également vis-à-vis de nos employés et, plus largement, au regard de la société dans laquelle nous évoluons.

De ce fait, les modifications de la société telles qu’elles sont perçues par le législateur ont des conséquences directes sur notre activité et notre code de déontologie.

Ces dix dernières années, celui-ci – désormais inclus dans la partie réglementaire du code de santé publique – a été substantiellement remanié sous l’effet des grandes lois concernant la santé (de Kouchner en 2002 à Bachelot en 2009) mais également sous le marteau jurisprudentiel.

Une mise à jour s’imposait donc.

C’est pourquoi Maître Vassal, avocat conseiller de nos institutions professionnelles et fin connaisseur du monde dentaire, a remis son ouvrage sur le métier pour nous proposer une nouvelle édition de son Code de déontologie commenté.

Ceux d’entre nous qui s’intéressent peu ou prou à la matière du droit médical n’ignorent pas combien la lecture de tels ouvrages peut s’avérer rébarbative : comment éviter l’abus d’un jargon spécialisé qui n’est pas familier aux chirurgiens-dentistes, tout en permettant au lecteur profane d’y trouver un outil accessible et finalement utile au quotidien ?

C’est pourtant ce que réussit Maître Vassal avec talent.

Bien entendu, les articles du code sont présentés dans leur succession habituelle, suivis chacun d’un commentaire concis, renvoyant dès que cela s’impose aux textes légaux issus des autres codes qui traitent des mêmes notions réglementaires. En ce sens, cet ouvrage remplit son rôle pédagogique en délivrant l’analyse du juriste de la réglementation.

Mais ce n’est pas tant cet aspect qui nous a séduit.

En effet, l’auteur a eu l’excellente idée d’adjoindre aux commentaires des paragraphes très complets pour expliquer au lecteur les notions juridiques qui guident le contenu de certains articles.

Il profite, par exemple, de l’article sur les dispositions du code (ancien article premier) pour évoquer d’abord la fonction du tableau de l’Ordre, puis le fonctionnement des juridictions disciplinaires ainsi que les réformes récentes concernant ces dernières.

À la suite du commentaire sur l’article concernant le secret professionnel, il évoque la réglementation en matière de dossier médical.

Partant du commentaire sur la compétence, il traite de la responsabilité du praticien mais aussi de celle du patient. Il aborde de même tous les sujets qui nous concernent : publicité et Internet, droit du travail, radioprotection, gestions des déchets médicaux, contrats d’exercice, démarche qualité, relations avec l’assurance maladie…

Le propos est bien articulé et équilibré, conservant la nécessaire précision de l’analyse juridique avec ses références législatives et jurisprudentielles, tout en le rendant accessible à tous par sa clarté.

Il n’y a en définitive pas grand chose à reprocher à ce livre, si ce n’est peut-être un manque de clarté dans la mise en page : des paragraphes plus aérés, avec des encadrés faisant ressortir les notions les plus importantes, auraient sans doute rendu son utilisation plus aisée et agréable.

Car il est certain que, au-delà d’un ouvrage de qualité sur le plan didactique, ce Code de déontologie commenté constitue un véritable outil de référence que nous devrions tous posséder dans notre cabinet afin de l’avoir sous la main, tant il répond à toutes nos questions au quotidien sur le plan réglementaire.