Le jeu de dupes

Les négociations sur le dépassement des honoraires des médecins de secteur 2 est significatif du climat actuel vis-à-vis de la médecine.

D’un côté, les accords datant des années 1970 entre la Sécurité sociale et les médecins qui souhaitaient exercer, de part leur cursus universitaires et leurs compétences, en honoraires libres en toute légalité. De l’autre, les mutuelles complémentaires qui pour appâter leur clients proposent une prise en charge à 200, voire 300 % du tarif de convention. Il convient de rappeler que contrairement au discours gouvernemental, largement relayé par les médias, le dépassement des honoraires des médecins du secteur 2 ne coûte rien à la Sécurité sociale qui ne prend en charge que la part conventionnée des honoraires. Par contre, les complémentaires engagées par contrat à participer à hauteur de 300 % se retrouvent obligées de verser à leurs adhérents le complément des honoraires. D’où l’ouverture des négociations tripartites entre les complémentaires, les médecins et, en arbitre, la Sécurité sociale, pour qui en réalité l’enjeu est nul.

Puisque d’après le chef de l’État au mois de mai dernier « le changement c’est maintenant », le dossier devait être bouclé fin juillet. Trois mois plus tard, à la fin du mois d’octobre les négociations n’avaient toujours pas abouti et le changement est vraisemblablement pour plus tard. Pas pour longtemps cependant a promis le chef de l’État, relayé par sa ministre au prénom improbable, car si un accord n’est pas trouvé c’est la loi qui s’imposera. La menace est claire et pour le chef de l’État « il vaut toujours mieux un bon accord qu’une loi incertaine… » On peut éventuellement se poser la question de savoir si une loi scélérate est préférable à un mauvais accord. Car si on réfléchit un instant un bon accord doit être gagnant/gagnant, et dans le cas présent il est clair que c’est un accord gagnant/perdant. Les mutuelles empochent la mise, les médecins perdent les acquis précédemment garantis par la Sécurité sociale, qui s’en lave les mains. En résumé, la concertation ne sert à rien et cette affaire du retour sur les dépassements autorisés pour les médecins du secteur 2 montre à nouveau la puissance des complémentaires.

La profession dentaire avait gagné voici quelques années contre la MGEN qui pratiquait une discrimination de remboursement pour ses adhérents qui ne se faisaient pas traiter par les praticiens référents du réseau de la mutuelle. Les textes de loi de la Sécurité sociale datant de plus d’un demi siècle interdisaient clairement la discrimination de remboursement pour des adhérents à montant égal de cotisation. Moins de 3 mois après la condamnation de la MGEN pour discrimination de remboursement le parlement a modifié la loi, et les complémentaires peuvent désormais accorder des participations plus élevées pour leurs bons adhérents disciplinés et obéissants qui se font soigner dans leurs réseaux, bafouant ainsi l’un des principes fondamentaux de la Sécurité sociale : le libre choix pour le patient de son praticien et de son traitement.

Dans le jeu de dupes qui se déroule sous nos yeux, les méchants médecins résistent aux généreux assureurs sous la houlette de la bienveillante Sécurité sociale, ne nous y trompons pas les dupés seront les patients. Le corps médical dans son immense majorité œuvre et lutte pour apporter aux patients les soins les meilleurs selon les données acquises de la médecine, les complémentaires font de l’argent avec les cotisations de leurs adhérents…