Contrat de capitalisation : connaissez-vous ses subtilités ?

L'assurance-vie, un produit d'investissement très populaire, que vous connaissez bien en général. Mais connaissez-vous son « clone » ou presque, le contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation a un fonctionnement similaire à l'assurance-vie. Durant sa vie, vous pouvez verser ponctuellement ou programmez des versements. Il peut être investi sur un fonds euros classique, des supports financiers et/ou immobiliers, panachés selon votre gout et votre plus ou moins grande aversion au risque. Vous pouvez aussi faire des rachats (sortir une partie du contrat) ponctuels ou programmés. Les rachats profiteront de la même fiscalité avantageuse que dans un contrat d'assurance-vie, avec le bénéfice, sous certaines conditions, des abattements sur les produits financiers de 4 600 € pour les personnes seules et 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés pour les contrats de plus de 8 ans. Alors quelle différence avec le contrat d'assurance-vie ?

La différence essentielle est au moment du décès de l'assuré-souscripteur. Si le contrat d'assurance-vie profite d'une fiscalité avantageuse, ce n'est pas le cas du contrat de capitalisation qui voit son montant entré dans l'actif successoral. Il est donc imposé comme tous vos autres biens au barème des droits de succession, sans clause bénéficiaire. Alors pourquoi choisir ce contrat par rapport à l'assurance-vie ? Excellente question ...

Au décès de l'assuré, le contrat de capitalisation, ne se dénoue pas contrairement au contrat d'assurance-vie. En effet, une fois qu'il est attribué dans une succession, ce dernier est mis au nom de l'héritier désigné. La succession n'a pas d'effet sur son antériorité, ainsi la personne recueillant ce contrat profitera donc des avantages fiscaux du rachat.

Prenons un exemple

Monsieur X décède et laisse pour seul héritier sa fille, Madame Y. Il avait souscrit le 1^er août 2002 un contrat de capitalisation en versant une prime unique de 100 000 €. Au partage de la succession, le contrat est attribué à Madame Y. Elle pourra désormais faire un rachat du contrat avec une fiscalité avantageuse puisque le contrat a plus de 8 ans car il a été souscrit par son père en 2002 (prélèvement forfaitaire libératoire de 7,50 % par exemple, au-delà des abattements classiques de 4 600 € ou 9 200 €).

D'autre part, vous pourrez faire donation du contrat de capitalisation contrairement à un contrat d'assurance-vie. La donation peut avoir lieu en pleine propriété ou en nue-propriété. Rappelons qu'en cas de donation de la seule nue-propriété, un abattement est appliqué sur la valeur totale du bien, abattement variable en fonction de l'âge du donateur. À la reconstitution de la pleine propriété dans les mains du nu-propriétaire, il n'y aura pas de droit de succession à payer puisque le contrat aura déjà été donné et il conservera l'antériorité fiscale du contrat. Il est donc ainsi possible de préparer la transmission pour répondre au mieux aux objectifs de chacun.

Le contrat de capitalisation peut être aussi un très bon réceptacle pour des fonds qui sont démembrés. En effet, il est possible de souscrire directement un contrat en démembrement du moment que les fonds proviennent eux-mêmes d'un démembrement. C'est une situation qui peut être fréquente notamment à l'issue d'une succession. Ce contrat permettra de bénéficier d'avantages pour l'usufruitier et le nu-propriétaire tout en conservant le même cadre du démembrement et avec des règles pour chaque participant grâce à la convention qui sera mise en place.

Prenons un dernier exemple

Madame L et son fils, C héritent, au décès de Monsieur L, époux de Madame et père de C, d'une somme d'argent dont Madame est l'usufruitière et C, le nu-propriétaire. Afin que Madame puisse conserver des revenus complémentaires tout en conservant un cadre avantageux pour C, ils décident de souscrire un contrat de capitalisation en démembrement. Madame sera l'usufruitière du contrat et C, le nu-propriétaire du contrat. Grâce à la convention de démembrement, Madame pourra retirer les intérêts du contrat dans le cadre fiscal avantageux du contrat de capitalisation. À son décès, C deviendra plein propriétaire du contrat et ce, sans avoir de droit de succession à payer et en conservant l'antériorité de ce dernier et donc les avantages fiscaux sur le rachat.

Conclusion

Ce contrat méconnu a donc de multiples avantages. Il peut donc venir en complément des contrats d'assurance-vie que vous pouvez posséder ou devenir une vraie solution dans certains cas. N'hésitez pas donc à consulter votre conseiller afin de savoir si cette solution peut être adaptée à vos besoins.