Changement de prélèvement à la source

Pour cette rentrée, comme tous les ans, vous avez pu retrouver dans votre boîte aux lettres, ou en téléchargement, votre avis d'imposition. Outre le possible règlement d'un solde, cet avis a une nouvelle signification : le changement de taux de votre prélèvement à la source. Ce dernier est recalculé chaque année sur la base de vos dernières déclarations. En effet, vos revenus peuvent varier d'une année sur l'autre, et donc créer une différence entre le prélèvement à la source et vos revenus actuels. Mais alors si votre taux est nettement supérieur et que vos revenus n'ont pas suivi, allez-vous devoir supporter une telle situation ? Heureusement, non. Le prélèvement à la source est évolutif et vous pouvez le changer mais sous certaines conditions.

La première raison qui vous donne le droit de modifier votre prélèvement à la source, c'est le changement de situation familiale : vous vous êtes marié, vous avez un enfant, vous avez divorcé, etc., vous pouvez le signaler afin que l'administration fiscale modifie le taux en conséquence. Cette déclaration est très simple à faire. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur le site des impôts dans l'onglet prélèvement à la source et d'appuyer sur « signaler un changement ». Il faudra faire cette déclaration sur les deux espaces personnels des personnes concernées.

La deuxième raison est la variation des revenus. Pour ce qui concerne la modulation du taux à la hausse, elle est simple mais vous n'avez aucun intérêt à le faire d'autant que vous n'y êtes pas contraint.

La modulation à la baisse de votre taux et/ou acompte est beaucoup plus complexe. En effet, il faut un écart de plus de 10 % entre le montant du prélèvement résultant de la simulation et de vos revenus de l'année en cours estimés et le montant de prélèvement que vous supporteriez au cours de cette année en l'absence de modulation. La première des difficultés est donc d'estimer les revenus car vous n'aurez qu'une marge d'erreur de 10 %. Sinon, vous serez redevables de pénalités. D'autre part, pour ce changement, et même pour la modulation de vos acomptes, vous serez dans l'obligation de passer par le simulateur et donc de renseigner l'ensemble de vos revenus et charges estimés pour l'année 2020. En d'autres termes, vous allez devoir faire votre déclaration de revenus 2020 par anticipation ! Il est même possible que le simulateur vous redemande l'année 2019 !!! Vous aurez compris : il faut que le jeu en vaille la chandelle...

Voyons un exemple : Monsieur X, chirurgien-dentiste, marié et un enfant à charge, a déclaré pour ses revenus 2019 un bénéfice de 260 000 € et des revenus fonciers de 6 000 €. Son épouse a quant à elle, déclaré un salaire de 30 000 €. Le taux de prélèvement à la source a été recalculé à partir de ces revenus. Il est de 26,10 % au niveau du foyer ou de 29,50 % pour Monsieur et 6,80 % pour Madame en cas d'individualisation. Or, avec la crise sanitaire actuelle, Monsieur prévoit des bénéfices pour 2020 de l'ordre de 180 000 € soit une baisse de revenus de 80 000 €. Si Monsieur X venait à faire la simulation pour demander une baisse de taux de prélèvement, il passerait à un taux de 21 % pour son foyer ou de 24,60 % pour Monsieur et 6,80 % pour Madame en cas d'individualisation.

L'administration fiscale a jusqu'à trois mois pour valider et appliquer votre demande de modification.

Il est à retenir que les changements de taux ne valent que pour une année civile donc de janvier à décembre. Si vous faites un investissement en fin d'année et que vous souhaitez changer de taux, il vous faut savoir que cette modification sera brève. Il faudra recommencer au 1er janvier suivant. Il y a donc une anticipation à faire sur deux années.

Conclusion

Vous avez besoin de trésorerie, n'hésitez pas à établir votre prévisionnel de revenus et à faire établir votre simulation de baisse de taux et donc de baisse de prélèvements tout en anticipant sur l'année à venir.

Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel (comme nous le faisons pour nos clients) qui pourra vous conseiller et vous guider. Vous aurez le plaisir de savourer le résultat pertinent de cette modification, « sans prise de tête » pour une rentrée sereine.