Ségur de la santé : quelles directions pour l'avenir ?
Juridique
Avocat au barreau de Paris
En juillet dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les conclusions du Ségur de la santé. Alors que les chirurgiens-dentistes n'étaient initialement pas invités aux travaux, ils ont tout de même formulé des propositions afin d'intégrer la médecine bucco-dentaire dans la discussion. Qu'en est-il, alors que les réflexions sont très hospitalo-centrées ?
Télémédecine
L'une des mesures essentielles est le développement de la téléconsultation et la prise en charge conventionnelle des actes de télémédecine pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Il s'agit d'un objectif qui doit être atteint rapidement. En effet, pendant la pandémie, de nombreux chirurgiens-dentistes ont dû pratiquer des actes de téléconsultation sans prise en charge par l'assurance maladie, et pour bon nombre d'entre eux, à titre gracieux. Il est donc impératif que la négociation conventionnelle intervienne rapidement pour que les tarifs de prise en charge soient fixés. En outre, il est envisagé de prolonger le dispositif des consultations en télémédecine mis en place pendant la crise du COVID, en assouplissant le principe de connaissance préalable du patient pour les téléconsultations, et en permettant, dans certaines conditions, des téléconsultations en dehors des principes actuels du parcours de soin coordonnés.
Développer l'accès aux soins non programmés
En 2017, l'objectif annoncé était de doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles et de centres de santé d'ici 2022. Le Ségur de la santé vise à atteindre cet objectif en confortant les équipes de soins (primaires et spécialisées), en les dotant d'un cadre et de missions formalisés, et en mettant en place un mécanisme de bonus financier pour soutenir les CPTS créées en 2020/2021 et celles qui s'engagent dans des missions de régulation/coordination en matière de soins non programmés. En outre, le ministre de la Santé a mis en avant une volonté de favoriser la coordination interprofessionnelle sans la réduire aux seules structures formalisées (maisons de santé et CPTS) : cette position était défendue par tous les organismes interprofessionnels des libéraux de santé.
Concrétiser le service d'accès aux soins
Autre proposition intéressant directement la médecine de ville : le renforcement d'un service d'accès aux soins, en passant par une phase d'expérimentation de la prise en charge des appels. Si l'objectif affiché est louable, certains des moyens avancés sont en revanche contestables. En effet, pour ce faire, le gouvernement souhaite créer 60 centres de santé « participatifs », avec une offre adaptée aux populations des territoires défavorisés. Or, très récemment, le Conseil d'État a reconnu que, si le centre de santé employeur refuse l'ouverture d'un centre pendant le week-end, le chirurgien-dentiste salarié est légitimement exempté de participation au service de garde. Si l'offre salariée s'impose à l'avenir, comment l'offre libérale pourra-t-elle assurer pleinement les gardes ? Les règles devront donc changer...
Exercice mixte
des médecins
entre ville et hôpital
Un autre objectif est de favoriser l'exercice mixte des médecins entre ville et hôpital. Si la réponse est intéressante face aux problèmes démographiques, l'esprit pluridisciplinaire devra inclure les chirurgiens-dentistes pour une réponse pleinement adaptée.
Si la médecine libérale a toute sa place dans la médecine du futur, il est impératif d'obtenir des financements adaptés. Les négociations conventionnelles devront intervenir rapidement et la tenue urgente d'un Ségur de la médecine de ville pour dégager des moyens financiers se révèle impérative.