En cette période de pandémie de Covid-19, tous les travailleurs de nos cabinets dentaires peuvent être exposés à de nouveaux risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques qui doit être immédiatement mis à jour.
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Situation normale
L'employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels qui doit être mentionnée dans le document unique (DU) d'évaluation des risques. Il est tenu de veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
En principe le DU doit faire l'objet d'une mise à jour chaque année et si une décision d'aménagement risque d'avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur l'hygiène et la sécurité ou si une information doit être apportée concernant l'évaluation d'un risque.
Situation actuelle
La situation de crise sanitaire induite par la pandémie de Covid-19 est constitutive d'une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour les employeurs, ayant pour effet de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle leurs obligations générales d'appréhension des risques professionnels. Celles-ci doivent porter sur l'ensemble des travailleurs exposés, soit tous les travailleurs du cabinet dans la situation actuelle.
Il en résulte alors une obligation distincte et additionnelle d'évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l'épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l'anticipation et à l'exhaustivité, s'agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs.
En pratique
Le ministère du Travail précise qu'il incombe à l'employeur dans la situation actuelle d'associer le personnel à ce travail, mais aussi de solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs et les travailleurs. Il ne faut pas uniquement traiter les risques habituels en ajoutant la présence possible du virus SRAS-CoV-2. Il faut anticiper les risques nouveaux générés par le fonctionnement inhabituel du cabinet (aménagement des locaux, réorganisation du travail, EPI supplémentaires...).
Le service de médecine du travail est à même de donner des informations utiles sur les mesures de protection efficaces et la mise en œuvre des « gestes barrière » dans les situations non spécifiques à notre activité. Il peut aussi vous aider à adapter à votre situation les préconisations produites par la profession et tenant compte des situations de travail propre à notre exercice (proximité immédiate de la bouche des patients, créations d'aérosols lors de certains soins...).
En conclusion, une évaluation détaillée de chacun des risques liés à notre activité ou à la crise sanitaire ne suffit pas. Il faut impérativement que l'analyse soit transcrite dans le DU. Donc avant de reprendre le travail, veillez à mettre à jour votre DU. Ce sera l'occasion de montrer à votre personnel que toutes les mesures ont été prises pour assurer sa sécurité. Et en cas de litige, cette mise à jour, si elle est bien faite, vous sera très utile.