Quel(s) diplôme(s) indiquer sur mes supports professionnels ?

Principe

La reconnaissance des diplômes est justifiée par un objectif de santé publique. Il s'agit de s'assurer de la pertinence des informations portées à la connaissance des patients par les plaques et imprimés professionnels des praticiens. C'est pourquoi, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes peut légalement refuser de reconnaître des diplômes qui ne présentent pas d'intérêt pour les soins délivrés par le praticien ou qui ne sont pas compatibles avec les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et notamment, le principe selon lequel « La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce » (art. R. 4127-215)

Procédure

Lorsqu'un professionnel sollicite la reconnaissance d'un diplôme qu'il détient et qui n'est pas d'ores et déjà reconnu par le conseil national, il doit faire une demande de reconnaissance auprès de son conseil départemental, à l'aide du formulaire dédié. Le dossier est alors soumis, pour avis, à la commission de l'enseignement et des titres puis transmis au Conseil national de l'ordre, qui, lors de sa session, rendra sa décision. La décision est notifiée au professionnel, ainsi qu'au conseil départemental dont il relève, pour enregistrement. Ce n'est qu'une fois la reconnaissance obtenue et l'enregistrement effectué que le professionnel peut en exciper à l'intention du public selon la rédaction communiquée par l'Ordre.

Comment est analysée la demande ?

Le Conseil national de l'ordre se livre ainsi à une appréciation au cas par cas de chacun des diplômes, des titres et des fonctions dont il est saisi au regard de leurs objectifs, de leur contenu et des modalités de leur délivrance. Le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs récemment rappelé à l'ordre. En effet, un praticien sollicitait la reconnaissance du diplôme « d'esthétique buccale » délivré par l'université de Sofia-Antipolis en 2016-2017. L'ordre a refusé cette reconnaissance au motif que l'intitulé de ce diplôme avait une « connotation » commerciale et traduisait une « visée » purement esthétique, sans intérêt thérapeutique. Le Conseil d'Etat sanctionne le raisonnement de l'ordre. Selon lui, la reconnaissance d'un diplôme ne peut se faire sur la seule base de son intitulé. L'ordre doit donc apprécier l'intérêt thérapeutique du diplôme sur la base du contenu de la formation à l'issue de laquelle il est susceptible d'être délivré. En conséquence, l'ordre va s'assurer que le diplôme, le titre ou la fonction présente un intérêt pour l'information du patient, sans que la profession de chirurgien-dentiste puisse être assimilée à un commerce ; le diplôme, le titre ou la fonction présente un intérêt dans la pratique quotidienne du praticien, pour le praticien et pour le patient ; le diplôme ou le titre académique sanctionne une formation d'une durée suffisante par rapport aux objectifs visés, ces objectifs devant viser l'intérêt du patient ; Le diplôme ou le titre académique sanctionne une formation comportant un versant clinique et pratique suffisant, permettant de répondre aux objectifs visés, et comportant une exécution clinique personnelle du praticien étudiant ; Le diplôme ou le titre académique est délivré après validation de la formation par un examen final ou un mémoire.

Sanctions

Si vous faites mention d'un diplôme non reconnu par l'ordre, vous êtes passible d'une sanction disciplinaire, pour manquement aux règles déontologiques. Concrètement, l'ordre devrait dans un premier temps vous demander de cesser de faire mention de ce diplôme, jusqu'à ce qu'une demande de reconnaissance ait été instruite et si vous ne faites rien, une sanction pourrait alors être prononcée dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Le chirurgien-dentiste ne peut pas faire mention de tous ses titres et diplômes s'ils n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance préalable de l'ordre. S'il venait à le faire, il serait passible d'une sanction disciplinaire car son exercice pourrait être assimilé à de la publicité prohibée.