Refus de rendez-vous de patients bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS

À quelques jours de la fusion de l'ACS avec la CMU-C le 1^er novembre, les résultats d'un testing téléphonique ont montré que 9 % des chirurgiens-dentistes refusent une prise de rendez-vous avec des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS. Le taux apparaît plus élevé dans le cas des gynécologues (11 %) et des psychiatres (15 %). Ce testing commandé par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C, et mené au printemps dernier dans 1500 cabinets, avait pour but de mesurer les différences de traitement lors de la prise de rendez-vous dans ces trois spécialités en fonction de la vulnérabilité économique du patient (bénéficiaire de l'ACS ou de la CMU-C).

Le refus de soins est jusqu'à deux fois plus marqué pour les bénéficiaires de l'ACS que pour ceux qui disposent de la CMU-C (^{graphiques 1} et ²). « Ces résultats peuvent s'expliquer par la méconnaissance des dispositifs ou encore par les difficultés administratives et les délais de remboursement supérieurs qui seraient anticipés par les professionnels de santé », avancent les auteurs. L'intensité des discriminations est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Île-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.

Pour justifier leur refus, les professionnels déclarent, dans plus du tiers des cas, ne pas accepter les bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS.

Les autres avancent comme argument de ne pas prendre de nouveaux patients (20 %), de ne pas connaître la prestation (12 %) ou encore de ne plus avoir de places (9 %).

L'étude ne note en revanche « globalement » pas de différence de traitement des patients en fonction de leur origine présumée.