L'essentiel de votre année

2019 a été marqué par les débats puis le vote de la loi d'organisation et de transformation du système de santé qui ouvre de nombreux chantiers comme celui de la réforme de la première année de santé, la dématérialisation dans le domaine de la santé ou, encore, la certification périodique. De plus, le gouvernement met l'accent sur l'exercice coordonné, notamment avec les CPTS qui ont maintenant un cadre conventionnel et un financement. Dans le domaine dentaire, l'année est marquée par le début de la mise en œuvre de la nouvelle convention le 1^er avril et la signature des deux premiers avenants. On notera aussi le lancement d'expérimentations de prévention dans les Ehpad permises par le fameux article 51 de la LFSS 2018. La profession a su montrer toute son inventivité dans ce domaine.

Novembre 2018

6

Agnès Buzyn donne le coup d'envoi au nouveau DMP (Dossier médical partagé) qui doit être déployé auprès de 40 millions de Français d'ici à 2022. Ce DMP est alimenté dès sa création par les informations sur les remboursements de l'assurance maladie des 24 derniers mois. Il doit intégrer progressivement des informations de base telles que les vaccinations, les comptes rendus d'hospitalisation et d'examens ainsi que le volet synthèse du dossier médical.

21

L'équipe du laboratoire de recherche dédié aux pathologies, imagerie et biothérapies oro-faciales à l'Université Paris Descartes dirigé par Catherine Chaussain reçoit le prix de la Fondation des Gueules Cassées pour ses travaux sur l'utilisation des cellules souches de la pulpe dentaire pour réparer les os cranio-faciaux.

22

Le Défenseur des droits Jacques Toubon somme les plates-formes de prise de rendez-vous de faire disparaître de leurs sites toute mention visant à refuser les bénéficiaires de la CMU et de l'AME. Il leur demande également de contrôler systématiquement les profils de professionnels de santé déjà signalés pour discrimination.

27 novembre et 1^er décembre

Au cours du congrès de l'ADF intitulé Soigner, l'engagement qui nous unit, une table ronde politique réunit, pour échanger sur la nouvelle convention dentaire, les responsables des trois syndicats représentatifs, de l'Assurance maladie, ainsi que Séverine Salgado pour la Mutualité française et Jean-Pierre Attal, MCU-PH.

DÉCEMBRE 2018

3

Le PLFSS pour 2019 adopté définitivement en seconde lecture entérine le « 100 % santé » et la fusion entre l'Aide à la complémentaire santé (ACS) et CMU-C.

16

Un bilan publié par l'ANDPC montre que 4 191 chirurgiens-dentistes se sont engagés dans une action de DPC au cours des trois premiers trimestres de 2018, soit 23 % de plus qu'à la même période en 2017.

18

En pleine crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron rappelle aux complémentaires de santé l'engagement qu'elles ont pris en juin 2018 de ne pas augmenter leurs cotisations liées à la mise en place du panier à reste à charge zéro jusqu'en 2022. Le chef de l'État leur demande de proposer « des mesures concrètes » pour le pouvoir d'achat.

18

Un rapport remis par le Pr Jean-Paul André trace les pistes de ce qui remplacera la Paces avec une 1^re année généraliste, une 2^e année soit généraliste, soit filiarisée (médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) et une 3^e année filiarisée. Ce premier cycle pourra également être accessible par d'autres voies.

JANVIER 2019

8

En région Bretagne, le dispositif de garde organisé avec les médecins est complété par l'organisation des gardes des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes (1 400 y participent). L'accès au dispositif se fait après appel au 15 qui renvoie vers une plate-forme de régulation commune installée au sein de 4 Samu de la région.

11

Un décret publié au Journal Officiel modifie les missions des Conseils nationaux professionnels (CNP) institués par la loi de santé de 2016. Les CNP doivent regrouper, pour chaque profession, des sociétés savantes et organismes désignés selon des règles encore à venir par décret. Outre la définition du parcours du DPC, chaque CNP contribuera notamment à analyser et à accompagner l'évolution du métier et des compétences de la profession de santé qui le concerne.

23

Science Advance publie une étude selon laquelle l'agent pathogène de la parodontite, le Porphyromonas gingivalis, a été identifié dans le cerveau de patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Des études doivent encore montrer si un lien peut être établi entre la bactérie et le développement de la maladie.

29

Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, remet un rapport sur le financement de la santé à Agnès Buzyn. Il n'existe pas pour lui de mode de financement unique permettant de répondre à tous les objectifs visés. Il propose des modalités combinées entre 4 méthodes de paiement : le paiement au suivi, le paiement à la qualité et à la pertinence, le paiement à la séquence de soins et le paiement à l'acte et au séjour.

FÉVRIER 2019

7

Les CDF signent les avenants 1 et 2 à la convention dentaire de 2018. L'avenant 1 signé aussi par l'UD fait évoluer la CCAM en intégrant les nouveaux codes et libellés prévus par la nouvelle convention afin qu'elle puisse s'appliquer au 1^er avril. L'avenant 2, non signé par l'UD, modifie le contenu du panier CMU-C/ACS et revalorise certains actes.

13

139 : c'est le nombre des étudiants en odontologie qui sont susceptibles de signer un contrat d'engagement de service public (CESP) pour l'année universitaire 2018/2019, selon un décret paru au Journal Officiel. Ce nombre est en croissance régulière depuis l'année de sa création en 2013-2014 pendant laquelle le CESP a été proposé à 50 étudiants. Le CESP engage un étudiant à s'installer dans une zone géographique sous-dotée pendant plus de 2 ans en contrepartie d'une allocation mensuelle de 1 200 euros pendant ses études.

14

Les complémentaires santé signent un accord sur la lisibilité de leurs garanties. Elles s'engagent à rendre plus lisibles leurs offres, en harmonisant les tables de garanties et les différents supports proposés aux assurés et en proposant obligatoirement des exemples de remboursement chiffrés.

20

Santé Publique France lance une campagne de sensibilisation des risques liés à l'alcool auprès des professionnels de santé. Afin de les aider dans leur rôle de sentinelles, un espace leur est réservé sur le site alcool-info-service.fr.

21

L'Ordre publie une Charte ordinale relative à la communication des chirurgiens-dentistes qui remplace les précédentes chartes relatives à la publicité et l'information dans les médias ainsi que la charte concernant les sites web. Cette charte ouvre de nouvelles possibilités aux chirurgiens-dentistes pour communiquer sur leur activité.

MARS 2019

7

La HAS confirme l'intérêt médical de la pose d'une couronne dentaire transitoire avant une couronne dento-portée définitive (protection de l'organe dentaire résiduel et du parodonte, stabilité des rapports occlusaux et rétablissement des fonctions manducatrices et de l'esthétique) dans un rapport d'évaluation fondé sur une analyse de la littérature scientifique. Pour la HAS, il n'est cependant pas possible de conclure que la couronne transitoire permet d'améliorer la pérennité de la couronne définitive.

20

À l'occasion de la Journée de la santé bucco dentaire, une enquête PierreFabreOral Care/UFSBD révèle que 27 % des Français se déclarent en bonne santé bucco-dentaire bien qu'ils n'aient pas consulté de chirurgien-dentiste depuis plus de 1 an et que 26 % ne se brossent pas les dents au moins 2 fois par jour. Seulement 13 % des sondés déclarent nettoyer les espaces inter-dentaires au moins une fois par jour.

21

L'Académie nationale de pharmacie recommande l'obligation vaccinale contre la rougeole, la coqueluche, la varicelle et la grippe pour tous les professionnels de santé.

AVRIL 2019

1

La nouvelle convention dentaire commence à s'appliquer. Parmi les principales mesures entrant en vigueur, l'extension de l'EBD aux enfants de 3 ans et aux jeunes adultes de moins de 24 ans, la prise en charge de l'application de vernis fluorés pour les enfants à risque carieux élevé, la prise en charge du bilan parodontal des patients diabétiques, la revalorisation de la séance de soins des patients en situation de handicap, celle des plafonds sur les couronnes céramo-métalliques et métal...

7

L'accord cadre interprofessionnel (ACIP) visant à favoriser la coordination des soins, signé entre l'assurance maladie et l'UNPS, est publié au Journal Officiel.

10

Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres dentaires, c'est tout l'objet d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale et portée par Thibault Bazin (LR, Meurthe et Moselle). Elle propose de rétablir l'agrément préalable des centres par l'ARS, d'aligner les règles déontologiques entre praticiens des centres et praticiens libéraux et de réguler l'activité des centres.

11

Le nombre de postes offerts au concours d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2019-2020 est fixé à 109 selon un arrêté paru au Journal Officiel. Les postes sont répartis par régions et suivant les 3 spécialités : 50 postes offerts pour l'ODF, 40 pour la médecine bucco-dentaire et 19 pour la chirurgie orale.

12

Julien Laupie (UFSBD) est élu pour la première fois secrétaire-général de l'ADF aux côtés de Joël Trouillet (Les CDF) qui est réélu à ce poste depuis 2009. Julien Laupie remplace Jean-Patrick Druo (GSSOS) qui ne se représentait pas.

17

Le Conseil national professionnel (CNP) des chirurgiens-dentistes se dote d'un nouveau bureau. Jean-Patrick Druo est porté à la présidence, Jean Molla assure la vice-présidence, Philippe Brenier en est secrétaire général et Marcel Perroux le trésorier. Le CNP a notamment pour mission de promouvoir, coordonner et évaluer les actions relatives à la formation continue des chirurgiens-dentistes.

21

Un arrêté publié au Journal Officiel fixe le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la fin de la PACES à 1 320 pour l'année universitaire 2019-2020. Ce nombre global comprend les étudiants issus de la première année mais aussi ceux issus de filières passerelles.

25

Agnès Buzyn présente sa feuille de route de la politique du numérique pour la santé. La création d'un espace numérique de santé pour chaque assuré et la mise en place d'une plate-forme de données de santé (health data hub) sont quelques-unes des mesures phares de cette feuille de route déclinée en 26 actions. Il est aussi prévu de lancer à l'horizon 2022 un « bouquet de services numériques » qui aura pour vocation de faciliter l'accès à l'ensemble des outils dont un professionnel a besoin dans son exercice quotidien.

MAI 2019

2

Chaque adhérent à une complémentaire santé pourra résilier sans frais et à tout moment son contrat à compter du 1^er janvier 2020. L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord pour faire passer cette loi demandée par le chef de l'État en décembre 2018, en pleine crise des gilets jaunes.

6

Le rapport annuel du Conseil européen des dentistes (CED) mis en ligne présente les résolutions politiques ainsi que les réunions et travaux menés par ses différents groupes de travail. Ce conseil représente plus de 340 000 dentistes en exercice dans 31 pays européens.

29

Le décret allongeant la durée d'indemnisation du congé maternité des indépendantes pour l'aligner sur celle des salariées est paru au Journal Officiel. Il s'applique aux indemnités journalières dont le 1^er versement est intervenu à compter du 1^er janvier.

JUIN 2019

15

Un programme d'accompagnement et de prévention bucco-dentaire des personnes âgées va être testé pendant 4 ans dans 48 Ehpad de 3 régions : Occitanie, Auvergne, Pays de Loire. Ce projet, mené par l'UFSBD dans le cadre de l'article 51 de la LFSS pour 2018, est structuré autour de la formation du personnel soignant et encadrant, de points d'étape et d'un suivi personnalisé du patient en ayant recours au système Oralien de télésurveillance de l'état de santé bucco-dentaire.

19

L'UNPS présente une Charte d'engagement des professionnels libéraux élaborée en interne avec les associations de patients. Cette charte déclinée en 12 points peut être affichée dans tous les lieux d'accueil des patients.

20

Lors de l'assemblée générale du Comident qui regroupe 689 fabricants et distributeurs de matériel dentaire, Philippe Rochet, son président, a lancé un appel à un « esprit de filière », condition « sine qua non pour que la santé bucco-dentaire, encore trop souvent mise de côté par les politiques publiques de santé, figure au premier rang des priorités en matière de santé publique ».

20 et 21

L'UNPPD réunie en congrès à Montpellier alerte sur l'avenir de la prothèse française et demande aux chirurgiens-dentistes de respecter la traçabilité des dispositifs médicaux.

28

Le Centre national des professions de santé (CNPS) demande une révision « urgente » de la loi Leroux sur les réseaux de soins, compte tenu de la réforme du 100 % Santé qui se met en place.

JUILLET 2019

5

La Commission paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets dentaires, qui réunit les syndicats de chirurgiens-dentistes, de salariés et d'assistants dentaires, acte l'obligation de requalification de la gestion du risque infectieux pour les assistants dentaires tous les 5 ans.

9

Agnès Buzyn annonce le déremboursement total de l'homéopathie conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé, au 1^er janvier 2021. Pour accompagner les patients et permettre aux industriels de s'organiser, le remboursement sera de 15 % (contre 30 % en 2019) pendant 1 an à partir du 1^er janvier 2020.

16

La ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, créent le Centre national d'appui (CNA) à la qualité de vie des étudiants en santé. Cette structure, qui associe étudiants, enseignants et acteurs institutionnels, a pour but d'améliorer la qualité de vie des étudiants en proposant des formations, en favorisant la recherche et en évaluant l'impact des politiques d'enseignement et des réformes.

21

Jean Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, remet un rapport sur la réforme des retraites. L'objectif est de remplacer les 42 systèmes de retraite existants par un système universel par répartition et par points. L'idée est que chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les actifs.

26

Cinq mois après l'engagement de la procédure parlementaire, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est publiée au Journal Officiel.

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé portée par Agnès Buzyn, souvent qualifiée de « médico-centrée », impacte la profession de différentes façons :

- une procédure de certification mise en place au plus tard en 2021 doit permettre de « garantir à échéances régulières le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances » des chirurgiens-dentistes. La publication d'une ordonnance précisera les modalités de cette procédure qui s'appuieront sur les préconisations du rapport du Pr Uzan.

- dès la rentrée 2020, la Paces disparaît. Ce sont des parcours diversifiés de 3 types (une année spécifique, une licence majeure en santé, une licence mineure en santé) qui permettront l'accès aux études de santé. Le numerus clausus disparaît au profit de la détermination d'un nombre d'admis fixé en fonction de la capacité d'accueil de chaque université en lien avec son ARS.

- le gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à encourager le développement de la e-prescription.

- chaque assuré bénéficiera d'un compte personnel en ligne lui permettant d'accéder à son dossier médical partagé (DMP), à des applications et à des informations en santé. Les services d'ameli.fr seront intégrés. Un espace messagerie sécurisé permettra aussi de communiquer avec des professionnels de santé.

- le DMP sera ouvert automatiquement, sauf opposition de l'usager, au plus tard le 1^er juillet 2021.

- trois mesures touchent l'Ordre. L'institution va devoir « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins ». Dans sa dernière Lettre, l'ONCD indique que cette mission lui donne par exemple l'opportunité de publier des référentiels sur la qualité des soins. Par ailleurs, la limite d'âge des candidats aux prochaines élections sera fixée à 71 ans. Enfin, l'effectif des conseillers nationaux passera de 22 à 24 membres.

AOÛT 2019

24

L'accord cadre interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté. Environ 1 000 CPTS sont attendues d'ici à 2022. La Cnam en recense 300 actuellement. L'accord fixe 3 missions à ces CPTS : faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés, organiser un parcours de soins coordonné entre les acteurs, prendre des engagements dans le domaine de la prévention. Les possibilités de financement pour les CPTS s'échelonnent entre 185 000 et 380 000 €, en fonction de la taille des structures et des missions conduites.

Avec la signature de l'accord par les CDF et l'UD, la profession est considérée comme signataire. La FSDL a refusé de signer.

SEPTEMBRE 2019

9

Pour réformer des urgences en crise depuis plusieurs mois, et alors que près de 250 services sont en grève, Agnès Buzyn met sur la table 750 millions pour mettre en œuvre 12 mesures d'ici à 2022. La mesure phare est la création d'un service d'accès aux soins (SAS) en amont du dispositif d'urgence pour conseiller et informer à distance lors d'une demande de soins, 24 h sur 24. Les CDF regrettent que les chirurgiens-dentistes libéraux n'aient pas été associés et qu'aucune mesure ne soit prévue pour financer la prise en charge de soins non programmés en chirurgie dentaire et revaloriser la consultation d'urgence.

10

Le reste à charge (RAC) des assurés ne cesse de diminuer depuis 10 ans et a atteint son plus bas niveau (7 %) en 2018. L'an dernier, chaque Français a dépensé en moyenne 3 037 € pour sa santé. Sur ce total, le RAC pour chaque assuré, après intervention de la sécurité sociale et des mutuelles, s'est établi à 214 €, selon le rapport de la Drees sur les comptes de la santé.

15

Depuis le remboursement de la téléconsultation par l'Assurance maladie il y a juste 1 an, 60 000 consultations médicales à distance effectuées par visioconférence ont été remboursées. Ce nombre reste très en deçà des 500 000 actes espérés en 2019.

19 et 21

Les CDF tiennent leur 7^e Université d'été à Cap Estérel sur le thème Innovation et prévention. Une table ronde politique a accueilli le directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel.

OCTOBRE 2019

4

L'UFSBD veut rétablir la vérité sur les bienfaits du fluor pour la santé bucco-dentaire. Lors de son 20^e Colloque de santé publique, études à l'appui contredisant les fake news circulant sur le sujet, des scientifiques ont montré l'importance du fluor pour la prévention. L'UFSBD estime qu'il est temps de faire évoluer les recommandations sur le fluor et d'inscrire les dentifrices fluorés dans la catégorie des produits bénéfiques pour la santé.

11

Une note de la direction générale du Trésor attire l'attention sur l'augmentation du recours aux chirurgiens-dentistes induite par l'application du 100 % santé. Les auteurs demandent de renforcer l'offre de chirurgiens-dentistes pour éviter « la formation de files d'attente » et « les hausses des prix non encadrées ». Ils estiment que la réforme du premier cycle des études en santé « pourrait être l'occasion de mettre en place des mesures permettant d'augmenter le nombre d'étudiants formés en dentaire ».

15

La complémentaire santé solidaire (CSS) va remplacer la CMU-C et l'ACS dès le 1^er novembre. Le panier CMU s'étend aux bénéficiaires de l'ACS moyennant un apport variable en fonction du revenu mais atteignant un maximum de 1 € par jour. L'objectif est de mieux couvrir les personnes aux revenus modestes et de les inciter à adhérer à ce dispositif. L'ACS disparaîtra progressivement au fur et à mesure du renouvellement des contrats tout au long de l'année.

Quelques chiffres de la profession en 2018

42 525 chirurgiens-dentistes

C'est le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice au 1^er janvier 2019, soit 0,4 % de plus qu'en 2018, selon les statistiques annuelles des professions de santé issues du RPPS et du répertoire Adeli compilées par la Drees et actualisées sur un nouvel outil, « datavisualisation » consultable sur le site du ministère de la Santé (dataviz.drees.solidarités-santé.gouv.fr). Les femmes totalisent 45 % de la profession qui se répartissent entre 34 493 libéraux exclusifs, 4 622 salariés non hospitaliers, 715 salariés hospitaliers et 2 695 qui ont un exercice mixte. L'âge moyen dans la profession est de 47 ans, mais les femmes sont plus jeunes que les hommes (44,1 ans ; 49,7 ans) et les salariés plus jeunes que les libéraux (44,8 ans ; 47,6 ans).

19 581

C'est le nombre de retraités de la profession. Ce nombre a progressé de 3,8 % par rapport à 2017. Ces retraités ont perçu en moyenne 2 486 € par mois avant prélèvements sociaux (2 449 € en 2017). Le régime complémentaire représente 48,3 % du montant total de la retraite versée.

1,9

C'est le nombre de chirurgiens dentistes actifs pour un retraité. À noter que 1 668 chirurgiens-dentistes cumulent emploi et retraite.

9 %

C'est la part des chirurgiens-dentistes qui a fait l'objet dune déclaration de sinistre. En mettant de côté 20 % des déclarations qui ont été abandonnées sans suite parce que les informations fournies étaient insuffisantes ou non fiables, le taux de sinistralité s'établit à 7 %, un taux quasi stable depuis 3 ans.

11,4 milliards d'euros

C'est la consommation des soins dentaires (y compris prothétiques). La consommation a augmenté de 1,4 % par rapport à 2017.

... et en 2017

95 000 € nets

Bénéfice moyen perçu par les chirurgiens-dentistes en 2017, un niveau en baisse de 1,2 % par rapport à 2016 qui avait connu 2,6 % de hausse (source CARCDSF). Le bénéfice le plus élevé apparaît dans la catégorie d'âge des 45/54 ans (135 000 €). Les Deux-Sèvres, l'Yonne et l'Eure et Loir sont les trois départements dans lesquels les bénéfices moyens sont les plus élevés (entre 146 000 et 150 000 €).

36 %

L'Observatoire des professions libérales du ministère des Finances évalue à 98 000 € le bénéfice moyen des chirurgiens-dentistes libéraux. Ce montant représente 36 % de leurs recettes nettes.

260

Nombre de Français ayant obtenu le diplôme de chirurgien-dentiste à l'étranger en 2017.

67

Nombre de refus d'inscription de praticiens diplômés à l'étranger pour non-maîtrise de la langue française. Rapportée au nombre de demandes, la proportion est restée stable par rapport à 2016. Les étrangers ayant obtenu leur diplôme hors de France ont représenté 19,8 % des nouveaux inscrits à l'Ordre en 2018.