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La loi du 24 juillet 2019 instaure l'obligation de certification périodique des professions de santé à Ordre d'ici à 2 ans. Invité de l'ADF au cours de son séminaire triennal, Serge Uzan, vice-président du CNO des médecins, qui a dirigé la mission re-certification et rédigé le rapport à l'origine de la loi, s'est voulu rassurant sur ce nouveau dispositif. Serge Uzan s'est engagé sur le fait que cette procédure n'est pas un examen et qu'elle ne remettra pas en cause le diplôme. C'est une « évaluation des professionnels par les professionnels », une procédure « transparente » tous les 6 ans, « rapide, simple, et quasi automatique pour 90 % des médecins », a-t-il affirmé.

Qu'est-ce que la certification ?

C'est une procédure d'actualisation régulière des compétences. Elle est le reflet de la vie et du parcours du professionnel de santé. Tous les 6 ans, pour obtenir sa re-certification, le praticien va devoir respecter plusieurs critères qui dépassent les seules compétences techniques :

• la formation tout au long de la vie, dont le DPC ;

• la preuve d'une activité professionnelle ;

• une démarche d'amélioration de la relation praticien/patient ;

• une démarche d'amélioration de sa qualité de vie et de sa santé ;

• l'absence de signaux d'alerte négatifs.

Une ordonnance donnant les procédures à suivre pour la re-certification doit être publiée au plus tard 1 an après le vote de la loi pour les médecins et 2 ans pour les autres professions de santé. Mais les procédures qui s'appliqueront pour les médecins seront les mêmes que pour les autres professionnels de santé.

Qui définit le contenu du parcours ?

Le CNP (Conseil national professionnel) est « la cheville ouvrière » de la re-certification. C'est lui qui va définir pour la profession le contenu nécessaire pour qu'un praticien puisse être re-certifié et qui va pondérer les différents items. Le CNP va labelliser des formations dont il assurera la garantie éthique et déontologique. Il lui appartiendra par exemple de définir les conditions de validation des formations par les industriels.

Comment ça marche ?

La certification va concerner les médecins sortis en 2021. Elle devrait concerner tout chirurgien-dentiste qui obtiendra son diplôme 1 an plus tard. Mais elle sera aussi encouragée sur le mode du volontariat pour tous ceux qui sont inscrits au tableau de l'Ordre. Le professionnel de santé disposera d'un tableau de bord avec l'état d'évolution de son parcours. Ce tableau de bord intègrera automatiquement les démarches de DPC mais aussi d'autres actions que le praticien enregistrera lui-même. Le temps consacré à la re-certification est évalué entre 30 et 50 heures par an dans le rapport. Le praticien qui aura satisfait aux différents items obtiendra un certificat de conformité valable 6 ans. S'il n'a rien entamé pour son parcours au bout de 4 ans, on lui recommandera un entretien incitatif avec le CNP. Dans le cas où il ne satisferait pas au processus de certification, l'Ordre pourra proposer un ultime « repêchage ». En cas de refus, le praticien sera soumis à une procédure d'appel.