Une relative stabilité depuis trois ans

En 2018, 9 % des chirurgiens-dentistes ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre. C'est le taux observé par la MACSF qui a comptabilisé 1996 déclarations de sinistres alors qu'elle dénombre 27 860 chirurgiens-dentistes sociétaires (y compris le contrat de groupe des CDF). Si le nombre des déclarations a progressé de près de 30 % depuis 5 ans (+ 9% par rapport à 2017), la MACSF note cependant que, en 2018, 20 % des déclarations ont été abandonnées sans suite parce que les informations fournies étaient insuffisantes et non fiables. « Ces déclarations paraissent traduire une volonté de solliciter un dédommagement de plus en plus systématique à la moindre complication », remarque Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de la MACSF. En mettant de côté ces déclarations, le taux de sinistralité apparaît « relativement stable » sur les trois dernières années, de l'ordre de 7 %.

La répartition des déclarations entre pratique implantaire (19 %) et hors pratique implantaire (81 %) n'a quasiment pas bougé depuis 2017.

Endodontie : 40 % des litiges

Hors pratique implantaire, ce sont les 722 déclarations de litiges prothétiques qui dominent avec plus de la moitié du total des dossiers traités : 551 déclarations dues à des prothèses conjointes (aggravation endodontique, restauration techniquement inadaptée), 137 pour des prothèses adjointes et 34 pour des prothèses mixtes.

Le groupe des complications suite à des actes de soins ou de chirurgie totalise 446 déclarations. On retrouve les problèmes d'endodonties, de suite d'extractions, les allégations de retard ou d'insuffisance de diagnostic, y compris les complications de soins conservateurs et les complications médicales

Patrick Marchand attire l'attention sur le fait que l'endodontie apparaît comme l'un des postes les plus à risque. Une analyse transversale des litiges montre que 40 % des déclarations (513) sont liées à des problèmes d'endodontie (complications sous prothèse conjointe pour infections apicales liées au traitement pré-prothétique réalisé ou à l'état initial insuffisant non repris, bris d'instruments ou non-conformité de l'obturation à terme sans réalisation de prothèse, faux canaux et perforations radiculaires, dépassements apicaux, etc.), auxquels peuvent être ajoutées les ingestions et inhalations d'instruments d'endodontie.

Implantologie : 303 litiges

En implantologie, après la période 2010-2016 pendant laquelle les déclarations de litiges avaient doublé, 2017 avait marqué le pas avec une baisse de 8 % des cas. L'an dernier, le nombre de déclarations est reparti à la hausse (+ 9 %) pour retrouver le niveau de 2016.

La phase de chirurgie est impliquée dans 127 déclarations, les prothèses implanto-portées dans 76 déclarations et un mixte, à la fois chirurgical et prothétique, dans 96 déclarations. À noter que le matériel utilisé (implant, vis...) a été mis en cause dans 3 déclarations, soit 1 % de l'ensemble des actes d'implantologie.