Clinic n° 11 du 01/11/2019

 

FRAUDE À L'ASSURANCE MALADIE

Actu

Prestations non réalisées, surfacturation, usurpation de droits... L'Assurance maladie a détecté quelques 261,2 millions d'euros de fraudes en 2018. Un montant très légèrement inférieur à celui de 2017. Mais, depuis la mise en place d'un pilotage national des actions de contrôle de l'assurance maladie en 2005, les résultats sont en progression avec, au total, près de 2,4 milliards de fraudes détectées, stoppées et sanctionnées.

Les assurés représentent plus de la...


Prestations non réalisées, surfacturation, usurpation de droits... L'Assurance maladie a détecté quelques 261,2 millions d'euros de fraudes en 2018. Un montant très légèrement inférieur à celui de 2017. Mais, depuis la mise en place d'un pilotage national des actions de contrôle de l'assurance maladie en 2005, les résultats sont en progression avec, au total, près de 2,4 milliards de fraudes détectées, stoppées et sanctionnées.

Les assurés représentent plus de la moitié des cas de fraudes et de fautes détectées et stoppées. Mais ce sont les professionnels de santé qui sont à l'origine de près de la moitié du montant (47 %).

Pour détecter les fraudes, l'Assurance maladie a lancé en 2018 quelque 23 000 enquêtes et engagé 8500 actions contentieuses.

La CNAM recense 776 plaintes pénales, 180 saisines des Ordres professionnels, 75 sanctions financières et 49 actions conventionnelles.