Nouveaux produits retraite, nouvelle sauce fiscale !

Nous avions évoqué, avec la loi Pacte, l'harmonisation des différents nouveaux régimes de produits retraite actuels. La fiscalité a bel et bien été harmonisée pour chacun d'eux. Nous allons voir comment et quelles sont les conséquences, et enfin s'il y a lieu de privilégier certains de ces produits. Ils pourront être souscrits à compter du 1/10/2019.

Vous êtes concerné au premier chef par le nouveau PERIN (produit retraite individuel), qui a vocation à remplacer le Madelin retraite, le PERP ou le Préfon, et le PERE collectif, qui remplacera le PERCO.

Un premier principe : pour tout versement, vous pouvez choisir la déductibilité fiscale du versement ou non ; si vous n'optez pas pour la déductibilité, vous pourrez, au moment de la sortie, bénéficier de l'exonération d'impôt en cas de sortie en capital sur les versements eux-mêmes. Mais, vous serez imposé sur les intérêts ou produits financiers à la flat tax (30 %) ou à l'impôt sur le revenu + CSG/CRDS sur option.

Si vous décidez de sortir en rente, vous ne serez imposé à l'impôt sur le revenu que sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l'âge (exemple 40 %, rente imposée pour un âge entre 60 et 69 ans) + 17,2 % de CSG/CRDS.

Vous savez que, pour le Madelin comme pour le PERP, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les cotisations versées sur l'un ou l'autre. Ces versements ne doivent pas dépasser certains plafonds. Le PERIN reprendra ces caractéristiques. Donc jusque-là, rien de nouveau pour ces produits, si ce n'est que, lorsque vous ferez un versement, vous devrez préciser si vous souhaitez le déduire ou non. Attention, nous parlons bien des nouveaux produits.

Voyons concrètement comment sont traités fiscalement les versements volontaires que vous souhaitez déduire.

Si vous optez pour la rente, celle-ci sera imposée à l'impôt sur le revenu après abattement de 10 % (comme actuellement) + 17,2 % de CSG/CRDS sur une fraction de la rente (fraction déterminée en fonction de l'âge du capitaine comme vu ci-dessus !).

Concernant la sortie en capital, la totalité du capital sera imposée à l'impôt sur le revenu selon le régime des rentes mais sans l'abattement de 10 %.

Quant aux produits financiers ou plus-values générés, ils seront alors imposés à la flat tax (30 %).

Une petite nuance à noter mais non des moindres : le prélèvement forfaitaire à 7,5 % (+ 9,1 % de CSG/CRDS), pour la sortie en capital de 20 % applicable sur les PERP ou Préfon en cours, a bel et bien disparu sur les nouveaux produits !

L'autre cas de sortie en capital prévue sur les actuels PERP ou Préfon est l'achat de la première résidence principale lors de la retraite ; l'imposition est alors soit l'imposition sur le revenu comme pour les rentes avec abattement de 10 %, soit (sur option) le prélèvement libératoire de 7,5 % après abattement non plafonné cette fois de 10 % ! Comme pour la sortie en capital de 20 %, l'option à l'imposition à 7,5 % disparaît.

Ceux qui souhaitent opter pour la sortie en capital (20 % ou première résidence principale) ont intérêt à souscrire les actuels PERP/Préfon avant le 1/10/2020 car, après, ce ne sera plus possible.

Et ceux qui détiennent des PERP/Préfon souscrits avant le 1/10/2020 ont tout intérêt à les conserver. Rien ne les empêchera de souscrire à côté les nouveaux produits.

Quant aux contrats Madelin en cours, il conviendra de vérifier et de comparer avec les conditions de sortie des nouveaux produits.

Notre conseil : avant toute action, auditer vos actuels contrats, à comparer aux nouveaux contrats proposés et à croiser avec vos objectifs et votre situation personnelle.

Pour ouvrir un PERCO, on me dit que je suis obligé d'ouvrir un PEE au préalable. Est-ce vrai ?

C'est tout à fait juste alors qu'avec les nouveaux produits retraite, cette obligation disparaît.