La profession entre dans l'accord

Cet accord négocié avec les syndicats de professionnels de santé et de centres de santé définit les missions des CPTS et le montant de l'aide apportée par l'assurance-maladie. Il pourrait entrer en application dès l'automne. Selon l'assurance-maladie, 308 projets de CPTS sont actuellement en cours, à des degrés de maturité divers. Le gouvernement s'est donné pour objectif d'en créer 1000 d'ici 2022. Pas question pour les CDF de « laisser partir le train sans les chirurgiens-dentistes ». Pour Thierry Soulié, la profession doit « tendre vers un exercice plus coordonné avec tous les autres professionnels de santé » car c'est une des réponses à l'organisation territoriale des soins. Le président des CDF émet toutefois une demande, celle de prendre en compte les « nombreuses spécificités de la profession » lors de négociations conventionnelles mono-catégorielles « qu'il faudra un jour ouvrir ».

Les CDF et l'UD ont rejoint à la signature plus de 20 syndicats de professions de santé, dont 3 de médecins, et les centres de santé. Cet accord prévoit, pour chaque CPTS créé, un contrat spécifique signé entre l'ARS, l'assurance-maladie et les professionnels, précisant les missions, les moyens, les indicateurs et le suivi des résultats.

Des missions

Un cadre national fixe cependant trois missions socles : faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés, organiser un parcours pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs, et enfin prendre des engagements dans le domaine de la prévention. Deux autres missions, dites « complémentaires », sont également encouragées. Il s'agit de la mise en place de démarches au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge (groupes pluri-professionnels d'analyses de pratiques, échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières : plaies chroniques, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l'enfant...), et de mesures au service de l'attractivité du territoire (accueil de stagiaires, actions en faveur des jeunes installés...). Mais, pour l'assurance-maladie, « les solutions concrètes restent entre les mains des professionnels d'un territoire ».

Des moyens

Une rémunération de base pour le fonctionnement de la CPTS est prévue, à laquelle s'ajoute une rémunération en fonction des missions. La rémunération est proportionnelle au bassin de population couvert par la CPTS, de 185 000 euros pour les CPTS couvrant moins de 40 000 habitants à 380 000 euros pour celles qui couvrent plus de 175 000 habitants. Chaque communauté dispose d'une totale liberté sur l'utilisation des sommes versées.