Clinic n° 09 du 01/09/2019

 

Patrimoine

Catherine BEL  

PATRIMOINE PREMIERCIF réf. Sous noA043000par la CIP Assoc. agréée par l'AMFcatherinebel@patrimoinepremier.com

Vous venez de finir votre déclaration et sûrement, comme nombre de nos clients, vos interrogations sont nombreuses après ce premier galop d'essai dans l'univers du prélèvement à la source !

Dans ce cadre, la déclaration d'impôts permet de clôturer un cycle, de solder le prélèvement à la source et l'impôt dû sur les revenus de 2018.

Mais vous n'avez peut-être pas remarqué que votre prévisionnel vous indiquait soit que vous ne deviez plus aucun impôt, soit...


Vous venez de finir votre déclaration et sûrement, comme nombre de nos clients, vos interrogations sont nombreuses après ce premier galop d'essai dans l'univers du prélèvement à la source !

Dans ce cadre, la déclaration d'impôts permet de clôturer un cycle, de solder le prélèvement à la source et l'impôt dû sur les revenus de 2018.

Mais vous n'avez peut-être pas remarqué que votre prévisionnel vous indiquait soit que vous ne deviez plus aucun impôt, soit – mieux encore – que le Trésor Public vous devait des sous !

Comment est-ce possible ?

C'est simple, c'est le résultat du CIMR (Crédit d'impôt de modernisation) qui se traduit par une absence d'impôt sur le revenu, si vous n'aviez pas de revenus exceptionnels, et par des crédits d'impôts, si vous bénéficiez de réduction d'impôts !

Rappelons en effet que les réductions d'impôts dans ce contexte vous étaient remboursées. Vous avez, en général, touché 60 % de ces réductions en janvier. Il vous reste à percevoir un solde si vos réductions 2018 sont supérieures ou égales à celles de 2017.

Autre point très important à suivre et ce n'est pas toujours facile : le taux du prélèvement à la source. En effet, vos revenus de 2017 et votre impôt y afférent ont permis de déterminer votre taux de prélèvement à la source appliqué à 2019.

La déclaration d'impôt des revenus de 2018 permet de mettre fin au taux du prélèvement en cours et, compte tenu des éléments consignés, permet de déterminer un nouveau taux de prélèvement à la source.

Celui-ci prendra effet en septembre juste après la régularisation de votre impôt !

Et c'est celui qui prévaudra en 2020 jusqu'à la prochaine régularisation l'été prochain après la déclaration d'impôt en 2020.

Ceux qui avaient des revenus exceptionnels en 2018 vont donc se retrouver dans certains cas, notamment ceux dont les revenus étaient soumis au barème, avec un taux de prélèvement à la source plus important, voire beaucoup plus important que celui de l'an dernier.

Que faire face à cette situation : régulariser

Invariablement, il vous sera répondu : « allez sur le site impôt.gouv et modifiez votre taux de prélèvement à la source » ! Tellement simple.

C'est oublier un peu vite de quoi nous parlons. Il ne s'agit pas de se dire : « je paye trop d'impôts, je réduis mon taux, résultat immédiat moins d'impôt ». Que nenni !

Le taux de prélèvement qui est mis alors en place avec votre régularisation concerne en fait les revenus de 2020.

Si vos revenus 2020 sont effectivement inférieurs à ceux de 2019, vous pouvez simuler votre nouveau taux de prélèvement avec des revenus en baisse, c'est parfait.

En revanche, s'ils augmentent, ce n'est même pas la peine d'aller plus loin car vous êtes déjà dans une situation super avantageuse qui consiste à ne pas payer tout de suite les impôts réellement dus.

De plus, n'oubliez pas que, si vous revoyez votre taux en baisse et que, en fait, c'est une erreur, vous subirez des pénalités de retard ! Il ne faut donc pas se tromper.

Vous pouvez d'ailleurs normalement faire votre simulation sur ce même site.

Et rappelons que, lorsque vous ferez votre demande de baisse du taux, l'administration aura un délai de 3 mois pour accepter et réaliser cette modification.

Petit rappel à cet égard : qu'est-ce qui peut faire baisser votre prochain taux de prélèvement ?

• le PERP ou la loi Madelin ;

• le monument historique ;

• les charges déductibles des revenus imposables au barème (pensions alimentaires, déficit des revenus fonciers dans la limite de 10 700 €, etc.).

À bon entendeur, salut : il n'est pas trop tard pour réduire la note de l'an prochain, en constituant du capital pour votre retraite ou d'autres projets grâce aux économies d'impôts réalisées.

Attention, mieux vaut avoir réalisé au préalable des simulations sur votre effort d'épargne et les économies réalisées !