Le devis conventionnel en débat

La convention a prévu que, lorsqu'un chirurgien-dentiste propose un acte avec reste à charge, il présente aussi « une alternative sans reste à charge ou, à défaut, avec un reste à charge maîtrisé ». L'Uncam et l'Unocam militent pour un devis incluant les deux formules. Le praticien s'engagerait donc à réaliser la proposition alternative.

UD : une alternative « informative »

Cette version du devis n'est pas acceptable pour l'UD qui est prête à user de son droit d'opposition si elle était signée. Car, en signant le devis, le praticien s'engagerait à réaliser la proposition alternative, si le patient le demande. « Nous ne voulons pas d'un texte qui pousse tout le monde à faire du RAC0 », explique Pierre Schmidt, secrétaire général adjoint de l'UD. « L'Uncam craint que l'on se mette tous à faire des céramo-céramiques parce que les métalliques seront plafonnées. Cela n'a pas de sens. À l'UD nous pensons que, sans forcer les choses, on ira de toute façon vers plus de dépenses en RAC0 que ce qui existe », analyse Pierre Schmidt. Il défend une autre formule « simple et tout à fait conforme au texte », celle d'une proposition alternative avec un acte RAC0 ou maîtrisé qui soit seulement « informative ». Le praticien ne s'engagerait donc pas à la réaliser.

Les CDF : s'en remettre au tact et mesure

Pour Thierry Soulié, président des CDF, c'est l'obligation systématique d'alternative qui ne convient pas. « Entre une zircone et une stratifiée, l'alternative peut avoir du sens. Mais, dans le cas d'un implant, l'alternative serait un appareil à résine ! Je ne vois pas l'intérêt de proposer un acte qui ne ressemble pas pour essayer de le faire entrer dans le panier RAC0. Nous ne voulons pas trop de rigidité qui enfermerait le praticien. Il faut que le critère médical soit préservé. » La proposition de l'UD ne lui convient pas non plus. Elle peut « presque apparaître comme une échappatoire au RAC0. C'est revendicatif et ne rend pas forcément service au patient. Je n'ai pas le sentiment que cette proposition respecte l'esprit de la convention ». En l'absence d'une solution acceptable, le responsable syndical est partisan de « s'en remettre à la déontologie et à la notion de tact et mesure » et de conserver le devis actuel « avec, bien sûr, l'obligation de proposer, quand il y a la possibilité, un acte à RAC0 ou modéré ». Et il reviendra comme prévu, à l'observatoire, de surveiller si l'évolution des actes correspond bien à ce qui est attendu par la convention.

Reprendre le devis actuel

La reprise du devis actuel a aussi l'avantage de mettre d'accord l'UD, qui l'envisage d'un très bon œil, et Les CDF. Thierry Soulié émet cependant une réserve : la suppression des trois colonnes donnant le prix de vente, les charges et le coût de la prestation. « Avec la nouvelle convention, cela n'a plus aucun sens », estime-t-il. Mais ce sera le travail du législateur car ces items sont inscrits dans la loi.