Des fiches informatives sur les « discrimination » consultables
REFUS DE SOINS
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La commission d'évaluation des pratiques de refus de soins de l'Ordre instaurée par la loi de 2016 indique dans son rapport annuel 2018, mis en ligne au mois de juin, la publication de nouvelles fiches « discriminations » consultables dans l'espace presse de son site. Deux nouvelles pistes de réflexion ont été abordées par l'instance : la saisine de l'Ordre par une association d'usagers (une fiche de procédure a été présentée par le CNOCD) et la question du consentement...
La commission d'évaluation des pratiques de refus de soins de l'Ordre instaurée par la loi de 2016 indique dans son rapport annuel 2018, mis en ligne au mois de juin, la publication de nouvelles fiches « discriminations » consultables dans l'espace presse de son site. Deux nouvelles pistes de réflexion ont été abordées par l'instance : la saisine de l'Ordre par une association d'usagers (une fiche de procédure a été présentée par le CNOCD) et la question du consentement éclairé et du refus de soins pour déficience mentale, à l'égard de personnes protégées, sous tutelle...
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