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Clinic n° 06 du 01/06/2019

 

L'étape sénatoriale sous pression

« MA SANTE 2022 »

Actu

Le projet de loi « Ma santé 2022 » examiné en procédure accélérée doit être débattu en séance plénière au Sénat à partir du 3 juin avec un vote prévu le 11 juin.

Le projet de loi « Ma santé 2022 » a entamé le 14 mai son parcours sénatorial avec l'audition d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, accompagnée de la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, sur fond de grogne des élus. Dans une tribune du JDD, 118 élus de tous bords, députés, sénateurs et élus locaux ont exprimé leur inquiétude devant « la France qui se transforme en un vaste désert médical » ; un phénomène qui concerne « plus d'une commune sur trois ». « Pourquoi le compte n'y est-il toujours pas », en matière de santé, interrogent les élus ?

Agnès Buzyn a défendu la panoplie de mesures lancées ou renforcées depuis son arrivée pour « libérer du temps médical » évalué à 3 millions de consultations : recrutement de 4 000 assistants médicaux, délégation de tâches, CPTS, cumul emploi retraite... S'agissant des mesures incitatives à l'installation en zones sous-denses, Sophie Augros, médecin et délégué national à l'accès aux soins, doit formuler d'ici l'été des propositions visant à en améliorer « la lisibilité et l`attractivité ». Les contrats d'engagement de service publics (CESP) qui ont déjà bénéficié à 3 200 étudiants en médecine ou dentaire seront passés au crible. Aujourd'hui, plus de 300 signataires se sont installés en zones sous-denses à la fin de leurs études. La ministre a écarté à nouveau toute mesure coercitive : « aujourd'hui, nous sommes dans un tel défi démographique que tout ce qui est coercitif pourra faire l'objet de phénomènes de contournement ».

Évoquant la formation d'infirmiers de pratique avancée qui a débuté dans quelques facs en 2018, Frédéric Vidal a indiqué que l'objectif est de faire entrer dans le système LMD « toutes les professions de santé » afin que « de véritables équipes professionnelles prennent en charge les malades ». Une affirmation qui n'échappera pas aux assistantes dentaires.

Sur l'organisation territoriale, Agnès Buzyn a regretté le regroupement des ARS ramenées de 22 à 13 avant son arrivée. Elle souhaite « réarmer les délégations territoriales » pour les rendre « plus proches des élus et plus en capacité d'avoir une vision de proximité ».

Un plan pour prendre le virage du numérique

Fixer les grandes orientations de la politique numérique en santé, c'est l'ambition de la feuille de route présentée le 25 avril par la ministre. Le pilotage de ce grand chantier décliné en 26 actions est assuré par Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels au numérique en santé

Parmi les mesures, on note la généralisation de la e-prescription prévue pour 2021 et la poursuite du déploiement du DMP en même temps qu'un travail d'ergonomie mené pour faciliter son usage par les praticiens.

Ce plan prévoit aussi le déploiement par étapes de 3 grandes plates-formes numériques :

– un Espace Numérique de Santé (ENS) doit permettre à chaque citoyen de choisir et d'accéder à des services numériques de santé dans un cadre sécurisé ;

– les professionnels pourront, quant à eux, accéder à une plate-forme de « bouquet de services » communicants. Depuis leur logiciel métier (ou via un portail), ils pourront avoir accès à des informations, échanger et partager des données et des bonnes pratiques, obtenir une aide à la décision... Ils auront accès au DMP, à des plates-formes de coordination. Ils pourront également utiliser les télé-services de l'Assurance maladie, les sites de l'ANSM ou de la HAS ;

– enfin, le fameux Health Data Hub qui rassemblera les données de santé dont l'accès sera « aisé et unifié, transparent et sécurisé ».