Le processus en route pour les chirurgiens-dentistes

Les députés ont voté l'extension de cette mesure à 7 professions à la faveur d'un amendement gouvernemental, alors que le projet de loi initial ne mentionnait que les médecins. « La demande forte exprimée par plusieurs professions de santé d'être également concernées par le déploiement de la certification des compétences amène le gouvernement à envisager cet élargissement de manière plus rapide que prévu », est-il expliqué dans les motifs de l'amendement adopté en séance.

Mais ce sont des ordonnances qui doivent déterminer dans les prochains mois, en concertation avec les professions de santé concernées, les conditions de la mise en œuvre du dispositif et de son contrôle, les conséquences en cas de méconnaissance ou d'échec de cette procédure ainsi que les éventuelles voies de recours des praticiens. Une méthode qui fait bondir les médecins qui craignent que la concertation ne se transforme en simple consultation. Dans le texte voté à l'Assemblée, le gouvernement dispose d'un délai de 1 an pour prendre l'ordonnance relative aux médecins et de 2 ans pour celles relatives aux chirurgiens-dentistes et aux autres professions de santé.

Le dispositif de re-certification sera mis en place sur la base des préconisations du rapport remis en novembre 2018 par le professeur Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Sorbonne université et président du comité de pilotage sur la re-certification. Il interviendrait tous les 6 ans et concernerait l'ensemble des praticiens à la sortie de leurs études. Mais le Pr Uzan suggère que le processus soit « ouvert et largement encouragé sur le mode du volontariat pour les autres médecins inscrits au tableau de l'ordre ». Agnès Buzyn a estimé devant les députés que la meilleure incitation sera « la publicité de la re-certification auprès des malades ».