Flat tax or not?

De nombreuses questions à ce sujet nous arrivent, avec leur lot de confusions, comme d'appliquer des abattements sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et la flat tax en même temps !
Eh non, ça ne fonctionne pas ainsi ! Vous choisissez soit l'un, soit l'autre, pour tous vos placements financiers et ce pour une année.

Titres acquis avant le 1^er janvier 2018

Pour ces titres, vous avez deux options : un abattement jusqu'à 65 % selon la durée de détention et un impôt au barème, ou la flat tax.

Abattement et plus-values de cession sur valeurs mobilières ou titres de « PME nouvelle »

Les abattements peuvent aller jusqu'à 65 % sur la plus-value, selon la durée de détention. Si elle est supérieure à 2 ans et inférieure à 8 ans, l'abattement sera de 50 %, et si elle est supérieure à 8 ans, l'abattement sera de 65 %.

Ils s'appliquent également pour la cession des droits sociaux (parts de SELARL ou SELAS), avec un abattement renforcé de 85 % si vous avez créé votre société, ou un abattement fixe de 500 000 € pour le dirigeant partant en retraite.

Après abattement, les plus-values sont passées à la moulinette du barème de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 %.

Titres acquis après le 1^er janvier 2018

Plus d'abattement pour la durée de détention. Seul subsiste celui de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite.

Dans cette hypothèse, c'est la flat tax qui s'applique, c'est-à-dire 12,80 % + 17,20 %, soit 30 %.

Choix à opérer entre la flat tax et les abattements pour les titres détenus avant le 1^er janvier 2018

Il suffit de comparer vos taux d'imposition après abattement.

Dans l'exemple ci-dessus, le Docteur P. est imposé à 32,95 %. Il a intérêt à opter pour la flat tax, car son imposition sera alors de 30 %.

S'il est imposé à 41 %, cette fois, il va être imposé à 14,35 % après abattement, et à 31,55 % avec les prélèvements sociaux. Il a encore une fois intérêt à opter pour la flat tax.

En revanche, s'il est imposé à 30 %, son imposition va ressortir à 10,50 % après abattement et à 27,70 % avec les prélèvements sociaux. Cette fois, son intérêt le porte à opter pour le barème !

Impact fiscal maîtrisé ou non ?

La différence essentielle entre les deux mécanismes est que, dans le cas des abattements et du barème, vous pouvez faire baisser la note. Ainsi, l'année de cette imposition, vous pouvez constituer du capital en réalisant des investissements qui, du même coup, vont réduire votre revenu imposable (comme le PERP ou le monument historique).

De cette manière, si vous avez réalisé une plus-value de 500 000 € et que vous êtes dans la tranche à 45 %, vous pouvez réaliser un investissement en monument historique de 160 000 € (80 % de travaux déductibles) à crédit, et un PERP pour un montant de 50 000 €.

Résultat : Votre revenu imposable va être réduit de 178 000 €. Votre économie d'impôts va donc être de 80 000 €, et l'impôt aurait été de 78 750 €. Vous allez ainsi effacer totalement votre impôt et pouvoir constituer du capital, alors que votre impôt à payer avec la flat tax serait de 64 000 € ! Resteront, dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,20 %.

Notre conseil

Comme toujours, il est très important d'anticiper les événements pour pouvoir se laisser les possibilités d'agir.

Exemple

Le Docteur P. est imposé dans la tranche à 45 %. Ses plus-values sont de 50 000 € et il a droit à un abattement de 65 %. Solde imposable : 17 500 €, soit un impôt de 7 875 € et un taux d'imposition de 15,75 % + 17,20 %, soit 32,95 %. Il a intérêt à opter pour la flat tax.

Je pensais que mes revenus d'OPCI seraient imposés comme des revenus de capitaux mobiliers mais ce n'est pas le cas. Pourquoi ?

Dans les OPCI, il y a lieu de distinguer les FPI, qui sont des fonds immobiliers dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, comme les SCPI (ce doit être ceux-ci que vous détenez). Pour répondre à votre souhait, il aurait fallu choisir une SPPICAV, laquelle aurait eu des revenus de capitaux mobiliers.