Une décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) définit les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale. Elle renforce la mise en œuvre opérationnelle des deux principes généraux de la radioprotection, la justification des actes et l'optimisation des examen.
Contexte
La Directive 2013/59/Euratom modifie le Code de la santé publique en renforçant les principes de justification et d'optimisation. La décision de l'ASN définit l'application pratique de ces principes généraux.
En France, l'exposition à des fins médicales représente la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Cette exposition est en augmentation, principalement du fait du nombre accru d'examens scanographiques. La part du domaine dentaire augmente également régulièrement mais reste faible par rapport aux autres modalités d'imagerie. La réalisation fréquente de radios chez les jeunes est tout de même à souligner.
Afin de maîtriser les doses délivrées et contribuer ainsi à une meilleure sécurité pour les patients, l'ASN définit de nouvelles exigences en matière d'assurance de la qualité dans le domaine de l'imagerie médicale. Celles-ci proportionnent le système de gestion de la qualité aux risques radiologiques inhérents aux activités d'imagerie médicale et aux enjeux de radioprotection. Notre profession est donc concernée, mais de façon bien moins marquée que d'autres.
Application
L'assurance de la qualité consiste en la planification et l'organisation des mesures requises pour faire en sorte que les générateurs dentaires produisent des radios de qualité tout en limitant au maximum les doses pour les patients et les travailleurs. Deux facteurs conditionnent la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité : l'équipement et l'utilisation de l'équipement. Ce programme comporte des mesures de contrôle de la qualité des générateurs (déjà obligatoires depuis 2008) ainsi qu'un processus visant à garantir que les mesures de surveillance, d'évaluation et d'amélioration sont bien exécutées. Il englobe également un ensemble de mesures visant à l'amélioration de la qualité des radios. Chaque examen radiographique doit être justifié à la suite d'une anamnèse et d'un examen clinique bien réalisés. Les radios doivent être d'une qualité suffisante pour permettre de poser un diagnostic, mais réalisées grâce à une dose de radiation la plus faible possible pour le patient. Elles doivent être correctement interprétées.
La mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité en cabinet dentaire n'a pas besoin d'être compliquée. Cela consiste essentiellement à formaliser des procédures et instructions de réalisation des examens radiologiques.
L'ASN invite les professionnels à élaborer des guides pour faciliter la mise en application de la décision en adaptant le contenu et la formalisation du système de gestion de la qualité aux risques induits par les activités pratiquées. La Commission Radioprotection Dentaire rédigera un Dossier qui sera publié par l'ADF avant la fin de l'année. Un des points clés portera sur les conditions de justification des radiographies réalisées en cabinet dentaire. Le référentiel actuel date de 2006. Il ne tient pas compte de l'évolution des techniques (justification du cone beam en particulier) et des publications récentes sur le sujet. Des procédures et instructions adaptées à notre profession seront aussi rédigées.
La décision entrera en vigueur le 1er juillet 2019.