Clinic n° 04 du 01/04/2019

 

Informations patients

Actu

Anne-Chantal de Divonne  

Il est désormais possible à chacun d'entre vous d'informer les patients sur votre site web de l'orientation de votre activité et de votre expérience professionnelle. C'est l'une des évolutions majeures permises par la nouvelle charte de communication ordinale qui s'applique depuis le 13 février.

Serge Fournier avait annoncé dès le début de son mandat à la tête de l'Ordre, au mois de juin dernier, une refonte des règles de publicité pour les praticiens. Il faut dire qu'un rapport du conseil d'État publié en mai dernier demandait aux ordres des professions de santé de remettre en cause l'interdiction « générale et absolue » de publicité afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Une demande encore relayée en début d'année par l'autorité de la concurrence. Cette refonte des règles est donc actée et publiée sous la forme d'une nouvelle charte sur le site de l'Ordre, texte qui se substitue à deux autres sur la publicité et l'information ainsi que sur les sites web.

« La communication professionnelle est libre mais reste encadrée », expose l'institution en tête de la charte. Aussi, la communication doit-elle respecter quatre grands principes de déontologie :

• l'interdiction d'exercer la profession comme un commerce ;

• la confraternité ;

• le secret professionnel ;

• et la dignité de la profession.

L'information donnée doit aussi être « loyale, claire, honnête, précise et non comparative ».

Elle doit permettre le maintien de la confiance du patient, elle ne saurait avoir pour objet ou pour effet de l'induire en erreur sur les prestations proposées.

Ces balises posées, l'Ordre ouvre la possibilité de mieux informer les patients par voie numérique. Le praticien peut indiquer ses orientations professionnelles à condition toutefois qu'elles fassent partie de la liste des disciplines universitaires offrant un versant clinique : omnipratique, chirurgie orale, endodontie, odontologie conservatrice odontologie pédiatrique, ODF, parodontologie, prothèse et, enfin, traitement des dysfonctions orofaciales. L'Ordre précise que ces neuf disciplines ont été fixées en concertation avec l'Université, l'Académie et l'ADF.

Les actes spécifiques, tels que les éclaircissements par exemple, ne pourront être mentionnés qu'en tant qu'expérience professionnelle.

Une autre disposition nouvelle concerne la signalétique du cabinet. Des panneaux pourront indiquer la localisation du cabinet dentaire. La plaque mentionne les titres, diplômes ou fonctions reconnus par l'Ordre dans leur mention d'origine. Les diplômes étrangers sont donc mentionnés dans leur langue d'origine. Mais les orientations d'exercice et les exercices exclusifs n'ont pas leur place sur la plaque.

Retraites

Faire reconnaître les spécificités des indépendants

Alors que des négociations sont en cours pour préparer l'entrée des professions libérales dans le futur système universel de retraite, six caisses de retraite d'indépendants dont la CARCDSF se sont associées au sein du mouvement pro'Action Retraite pour défendre leurs spécificités. Face à la réforme préparée par le haut commissaire Jean-Paul Delevoye, les caisses des chirurgiens-dentistes, sage-femmes, notaires, pharmaciens, vétérinaires, personnel navigant et experts-comptables ont publié le 14 mars un livre blanc sur l'avenir des retraites dans lequel elles « entendent apporter la force et la pertinence de leur modèle ». Les caisses s'inquiètent en particulier du devenir de leurs réserves accumulées sans aucune aide de l'État, en vue d'années difficiles, et du taux de cotisation qui doit s'appliquer dans le système universel.

Dans son dernier éditorial, le responsable de la CARCDSF, Frank Lefèvre, estime que « le statu quo ante ne pourra pas forcément se maintenir, mais nous devrons défendre nos acquis qui sont le fruit de la mise en œuvre, depuis de nombreuses années, d'une politique prévoyante (...) ».