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Refus de soins
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Huit associations (Aides, APF France handicap, France Asso Santé, Médecins du monde...) demandent aux parlementaires de s'engager fermement dans la lutte contre le refus de soins. Elles demandent d'ajouter au projet de loi de transformation du système de santé des mesures telles qu'un aménagement de la charge de la preuve « imposant désormais au professionnel mis en cause de devoir prouver que le refus de soins est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute...
Huit associations (Aides, APF France handicap, France Asso Santé, Médecins du monde...) demandent aux parlementaires de s'engager fermement dans la lutte contre le refus de soins. Elles demandent d'ajouter au projet de loi de transformation du système de santé des mesures telles qu'un aménagement de la charge de la preuve « imposant désormais au professionnel mis en cause de devoir prouver que le refus de soins est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination » et celle d'associer « des représentants du Défenseur des droits et des associations aux procédures de conciliation ».
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