Revenus courants ou exceptionnels ?

L'année blanche ou l'année de tous les dangers. En effet, les tentations pourraient être grandes de confondre revenus courants et exceptionnels lors de la déclaration !

Rappelons que l'année blanche permet de bénéficier d'une absence d'impôt pour ceux qui n'ont que des revenus courants. Lors de la prochaine déclaration, vous devrez renseigner l'une ou l'autre catégorie de revenus ou les deux, dans les cases idoines.

Qu'est-ce qu'un revenu courant au sens fiscal du terme ?

Pour les libéraux, sera courant le BNC qui sera égal au plus élevé des trois BNC déclarés en 2015, 2016 et 2017.

Toutefois, ce revenu exceptionnel pourrait être qualifié de courant a posteriori si vous réalisez un BNC en 2019 supérieur à celui de 2018. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d'une régularisation de CIMR en 2020 lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2019. De même, si le BNC de 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur à celui de 2015, 2016 et 2017, alors vous pourrez là aussi bénéficier d'une régularisation de CIMR en votre faveur.

Autre démarche possible

Vous pouvez faire aussi une réclamation de CIMR complémentaire pour 2018, si vous pouvez justifier d'un surcroît d'activité : une commande exceptionnelle, l'évolution de la politique commerciale de votre société... Pourvu que vous puissiez justifier ces faits.

Cette démarche est la même si vous avez des revenus art. 62 dans le cadre de votre SELARL (sous réserve que votre conjoint ne soit pas associé de la SELARL).

Quelle est la nature des revenus de début d'activité ?

L'administration va considérer votre revenu 2018 comme un revenu courant, donc vous ne payerez pas d'impôts.

Mais vous serez susceptible d'une régularisation en 2020 sur vos revenus 2019 si ces derniers sont inférieurs à ceux de 2018. Sauf à faire une réclamation pour variation liée uniquement à l'activité qu'il faudra justifier !

Une particularité : tous les différents revenus (par exemple, BNC et salaires) des deux années pourront être comparés.

Comment ces revenus exceptionnels sont-ils imposés ?

Ils sont imposés au taux moyen, donc moins imposés que d'habitude.

Vous allez déclarer ces revenus en mai, puis vous recevrez une régularisation à payer entre juillet et septembre.

Attention, car ces revenus serviront de base à votre prélèvement à la source pour 2020. Quand vous connaîtrez de manière certaine l'ampleur de vos revenus de l'année 2020, vous pourrez simuler votre impôt sur ces revenus. Vous pourrez alors saisir le Trésor public pour modifier, si besoin, votre prélèvement.

Vous pouvez aussi optimiser ces prélèvements et les gérer, notamment en réalisant des versements PERP et/ou Madelin ou encore un investissement en monument historique.

Il conviendra de faire réaliser des simulations de ces opérations pour apprécier les gains à réaliser et surtout pour piloter vous-même votre prélèvement à la source !

Exemple

Vous avez déclaré 210 000 euros en 2015, 180 000 euros en 2016 et 180 000 euros en 2017. Le plus élevé des trois BNC est celui de 2015. Ainsi, si vous déclarez 210 000 euros en 2018, ce revenu sera qualifié de revenu courant. En revanche, si vous déclarez 260 000 euros, votre revenu courant sera de 210 000 euros et votre revenu exceptionnel de 50 000 euros.

Je vais vendre un bien et je me penche sur le calcul de la plus-value. Puis-je ajouter au prix de revient les 15 % pour travaux ?

Jusqu'à présent, on ajoutait effectivement les 15 % pour travaux, qu'ils aient été réalisés ou non. Mais il semblerait, selon l'arrêt rendu (CAA Lyon le 5/6/2018), que cette majoration ne s'applique pas dès lors que le contribuable n'a pas effectué les travaux. Cette solution sévère devra être confirmée.