Négociations à mi-parcours

La mise en place de ces structures de soins vise à inciter les professionnels de santé à se coordonner sur un même territoire afin de faciliter l'organisation des soins ambulatoires. Les CPTS sont l'un des éléments de réponse du gouvernement au problème des déserts médicaux. Il souhaite en créer 1000 d'ici à 2022.

À l'issue des trois premières séances de négociation menées dans le cadre de l'ACI (Accord cadre interprofessionnel), l'architecture de ces nouvelles entités se dessine. Les missions des CPTS se partageront en « missions socles obligatoires » et des missions facultatives.

Missions socles

Chaque CPTS va devoir assurer quatre « missions socles obligatoires » définies nationalement et assorties d'indicateurs de suivi :

• l'accès facilité à un médecin traitant ;

• l'accès à des plages de soins non programmés ;

• l'organisation de parcours entre plusieurs professionnels pour la prise en charge de personnes atteintes de handicap ou qui sortent d'hospitalisation ;

• la prévention.

À ces missions socles s'ajouteraient des missions complémentaires facultatives choisies par les CPTS. Il pourrait y avoir des groupes qualité dans lesquels les différents professionnels échangeraient sur leurs pratiques et se concerteraient sur la pertinence des actes et soins. Autre type d'action suggérée aux CPTS, faciliter l'installation de professionnels dans les zones sous-denses.

La CNAM propose de rémunérer par un forfait les fonctions de coordination et de délivrer une aide à l'équipement numérique. À cela s'ajouterait une rémunération en fonction de la population à laquelle la CPTS s'adresserait. Lors de l'ouverture des négociations, l'assurance maladie a fait savoir que la rémunération serait versée à la structure et non aux professionnels de santé.

Les négociations engagées le 16 janvier doivent se poursuivre jusqu'au 4 avril.