Étape parlementaire

Ce mois de mars marque le début d'un marathon parlementaire vers le vote du projet de loi sur la stratégie de transformation du système de santé attendu à l'été. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté son texte au Conseil des ministres mi-février et sera à la manœuvre dès le 5 mars pour le défendre devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte pourrait arriver en séance publique à partir du 18 mars. La procédure accélérée choisie par le gouvernement réduit la navette parlementaire à une unique transmission du projet de loi au Sénat.

Ce texte de 23 articles réunis sous 5 titres ambitionne de « décloisonner à tous les niveaux », entre hôpital, ville et médico-social, secteur public et privé, et entre professionnels, mais aussi de promouvoir un exercice « plus ouvert, pluri-professionnel et coordonné ». Réforme des études, réforme de l'hôpital, développement du numérique, encouragement à l'exercice coordonné, le projet de loi cible une large panoplie de sujets avec un objectif majeur, l'amélioration de l'accès aux soins.

Des concertations et des négociations ont été lancées et vont se poursuivre parallèlement aux travaux parlementaires. C'est le cas pour la réforme des études. Le projet de loi prévoit la suppression de la Paces et du numerus clausus, un nouvel accès aux études médicales à partir de « voies diversifiées » avec un recrutement qui restera « exigeant et sélectif » dans les 4 filières. Les universités fixeront avec les ARS le nombre d'admis en fonction des capacités de formation et des besoins du système de santé. Une concertation est lancée pour déterminer les nouvelles modalités d'accès aux études qui feront l'objet de textes réglementaires.

Le projet de loi favorise la cohérence des démarches des acteurs de santé sur un même territoire, notamment à travers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Des négociations sont déjà en cours dans un cadre conventionnel pour fixer concrètement les missions confiées aux CPTS et leur rémunération.

Des débats à suivre !