Deux premiers avenants vont s'appliquer

Le premier avenant modifie la CCAM à partir des travaux validés par la CHAP (commission de hiérarchisation des actes et prestations) en octobre 2018, afin d'intégrer les nouveaux codes et libellés de la convention au 1^er avril prochain.

Cet avenant vise aussi «  à préciser la rédaction des paragraphes sur le handicap, l'EBD et le forfait patients sous AOD et AVK, mais aussi à inscrire certains soins tels que les bridges collés et les bridges cantilever, par exemple  », explique Thierry Soulié, président des CDF. C'est en quelque sorte une suite logique de la signature de la convention.

Les CDF et l'UD se sont prononcés pour la signature de cet avenant 1.

Choix conventionnel solitaire

L'avenant 2 porte sur le contenu et les tarifs du panier CMU-C qui est désormais aussi accessible aux patients bénéficiaires de l'ACS, sous réserve d'une contribution en fonction du revenu, plafonnée à 1 € par jour. Les négociations sur cet avenant étaient mal parties du fait de propositions de l'Assurance maladie jugées bien insuffisantes. Au final, pour les CDF, l'avenant comporte « des améliorations notables » : revalorisation de la couronne zircone à 400 € (incisives, canines, prémolaires), céramique monolithique hors zircone à 430 €, couronne transitoire à 40 € et liberté tarifaire sur les inlay-onlays métal précieux et céramique auparavant plafonnés à 250 €.

Les CDF ont donc décidé de signer. Thierry Soulié reconnaît cependant que la décision « n'était pas facile à prendre » et justifie son paraphe par le fait que « ces évolutions ne sont qu'une étape », qu'elles permettent de « faire bouger les lignes, d'avancer plutôt que de stagner et ce par la voie conventionnelle plutôt que par la voie législative ». Le président des CDF assure que le syndicat reviendra « sur le contenu du panier CMU-C, dont certains actes sont encore insuffisamment revalorisés, ainsi que sur la fusion  » de la CMU-C et de l'ACS.

L'UD a, en revanche, décidé de ne pas signer ce texte. La décision était attendue depuis que le syndicat avait quitté la table de négociation au mois de novembre. « C'est une question de principe, explique Philippe Denoyelle. Pour nous, les bénéficiaires de l'ACS sont des mutualistes et devraient avoir droit au cadre conventionnel  ».

Pour la FSDL, la question de la signature ne se pose pas aujourd'hui. Signer l'avenant la ferait de fait devenir signataire de la convention.