Une année 2018 très conventionnelle

L'année a été dominée par les négociations conventionnelles qui ont repris avec un nouvel impératif : la création d'un panier supplémentaire avec un reste à charge zéro. La signature du texte par 2 des 3 syndicats a mis un terme à 2 années de négociations. Les interrogations demeurent quant à l'avenir de la profession avec cette nouvelle convention, comme l'a montré la séance politique du 30 novembre dernier au congrès de l'ADF qui clôt cette rétrospective annuelle présentée par Clinic.

Décembre 2017

1^er

À midi, pendant le congrès de l'ADF, quelque 300 chirurgiens-dentistes se rassemblent sur le parvis du Palais des Congrès en tenue bleue de chirurgie et étendent leurs banderoles syndicales ou de CCDeLis pour manifester leur mécontentement et leur opposition au règlement arbitral. Autre mouvement d'opposition, la CNSD a appelé à fermer les cabinets toute la semaine.

1^er

Le SNCDF (Syndicat national des femmes chirurgiens-dentistes) renouvelle son bureau et porte à sa tête pour 3 ans Nathalie Delphin, praticienne en exercice libéral à Cenon, près de Bordeaux.

6

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le Clési (ex-Pessoa) contre la décision de 2016 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui contraignait l'établissement à cesser tout enseignement en odontologie. L'institution constate que le Clési n'a pas répondu aux exigences des textes en vigueur et n'a pas sollicité d'agrément ministériel.

15

Lors de la 5^e séance de négociation conventionnelle depuis l'ouverture d'un nouveau round en septembre, l'Assurance maladie n'est toujours pas en mesure de faire des propositions chiffrées (revalorisations, plafonds...). Son directeur, Nicolas Revel, présente une nouvelle architecture d'accord qui intègre la promesse présidentielle d'un panier de soins remboursé à 100 %, à côté du panier maîtrisé et du panier libre.

22

Le conseil constitutionnel confirme le report du règlement arbitral promis par la ministre de la Santé Agnès Buzyn au 1^er janvier 2019. Ce report a pour objet de donner ses chances de succès à la négociation conventionnelle en cours entre les syndicats, l'Uncam et l'Unocam.

29

Un recours contre un décret et deux arrêtés ouvrant la voie à l'exercice partiel a été déposé au conseil d'État par la CNSD, l'UD et d'autres syndicats de professionnels de santé. Les syndicats craignent un démantèlement des professions réglementées.

29

Un décret au Journal Officiel fixe à 1203 le nombre d'étudiants en Paces autorisés à poursuivre leurs études en odontologie. En plus de ce numerus clausus, 16 étudiants pourront bénéficier du droit de remords, 71 pourront être admis par les filières passerelles en 2^e ou 3^e année et 13 pourront être admis au titre du nombre complémentaire.

Janvier 2018

8

L'hôpital Henri Mondor de Créteil ouvre un service d'odontologie entièrement neuf de 36 fauteuils sur 1700 m². Ce service remplace le centre de soins de 29 fauteuils de l'Hôpital Albert Chennevier qui datait des années 70.

15

Le CHU de Rennes ouvre un nouveau centre de soins de 5000 m² avec 79 fauteuils dans des locaux entièrement neufs, soit 23 fauteuils supplémentaires par rapport aux anciennes installations en centre ville.

23

Première réunion de concertation sur le panier RAC zéro en dentaire, optique et audio-prothèse organisée au ministère de la santé. L'objectif est la fixation d'un calendrier et de la méthode de travail pour la mise en œuvre de la promesse électorale d'Emmanuel Macron.

Février 2018

1^er

Le CHU de Reims inaugure un pôle de médecine bucco-dentaire dans un bâtiment neuf de 5 000 m² avec 80 fauteuils auparavant répartis sur 2 sites.

2

La séance de négociation conventionnelle est annulée.

6

Le ministère de la Santé et les principales organisations représentatives des professionnels de santé signent une charte qui les engage à travailler ensemble pour mettre en œuvre le plan de renforcement de l'accès territorial aux soins. Ils s'engagent à être « force de propositions » pour les territoires à faible densité médicale.

13

Édouard Philippe donne le coup d'envoi à la « transformation du système de santé » qui ouvre 5 chantiers : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et les rémunérations, le numérique en santé, les ressources humaines et l'organisation territoriale.

16

L'Uncam dévoile ses premières propositions chiffrées de revalorisations et de plafonds. L'Assurance maladie prévoit avec les complémentaires un investissement de 692 millions d'euros et chiffre à 562 millions la perte due au plafonnement des honoraires de 87 % de l'activité prothétique. Pour la profession, le compte n'y est pas. Pour la FSDL, c'est « pire que le règlement arbitral ». La CNSD et l'UD veulent croire que des améliorations sont possibles.

26

Dès la rentrée universitaire de 2018, 1386 étudiants en odontologie seront concernés par le service sanitaire, selon le rapport de mission de Loïc Vaillant remis aux ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur. Ce service, d'une durée de 3 mois, sera partie intégrante des études de santé et se fera sur le terrain.

28

Le Journal Officiel publie la liste des postes d'internat en odontologie ventilés par inter-région et CHU : 110 places seront proposées au concours national pour l'année 2018-2019 dont 52 en ODF, 42 en MBD et 16 en chirurgie orale.

Mars 2018

14

Le ministère de la Santé craint une épidémie d'une ampleur importante de rougeole : 913 cas ont été déclarés dans les 5 derniers mois et le nombre de déclarations va en accélérant. Santé Publique France rappelle que la vaccination est le seul moyen d'endiguer la propagation du virus.

15

Le Conseil européen des dentistes (CED) signe un accord avec l'Association dentaire des universités européennes (ADEE) demandant expressément le respect de la directive définissant le cadre d'enseignement légal en odontologie.

16

Nouvelle séance de négociations plombée par l'obligation de prendre en compte le nouveau panier à reste à charge zéro. Les syndicats sont déterminés à ne pas signer les revalorisations et les plafonds fixés par l'Assurance maladie, ce d'autant moins que la part accordée en volume aux honoraires libres est insuffisante.

26

Le volet prévention de la stratégie nationale de santé présentée par Agnès Buzyn prévoit l'organisation des soins dentaires en Ehpad avec, notamment, des consultations de dépistage et un bilan bucco-dentaire systématique à l'entrée dans ces établissements.

28

Le rapport Villani sur l'intelligence artificielle est remis au gouvernement. La santé est identifiée comme étant l'un des 4 domaines prioritaires avec les transports, l'écologie et la défense. Le rapport préconise une réorganisation des pratiques médicales.

30

Un arrêté officialise la reconnaissance du métier d'hygiéniste dentaire en Belgique qui sera délivré après 3 ans d'études. La ministre belge de la Santé précise que les hygiénistes dentaires seront en mesure de fournir des soins dentaires préventifs et d'exécuter certaines tâches sur les instructions d'un dentiste.

Avril 2018

1^er

Une enquête menée par l'Ordre constate que 2 378 chirurgiens-dentistes seraient touchés par le burn-out (sur 6 783 répondants, soit 35 %). Plus de la moitié des praticiens (58 %) disent avoir été concernés par ce phénomène et 14 % déclarent avoir eu des pensées suicidaires. Les 2 facteurs de stress les plus souvent cités sont la complexité des techniques et la relation avec les patients. De son côté, la CNSD constate une aggravation du nombre de praticiens concernés par le burn out : + 10 % par rapport aux données de 2010 collectées par l'Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes.

5 et 6

L'UNCAM présente un texte de convention quasi définitif avec des montants réévalués et en modifiant une répartition des actes entre les 3 paniers par rapport aux propositions de la séance précédente. Les montants ne sont cependant pas suffisants pour satisfaire les syndicats. Le directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, rappelle qu'un échec des négociations donnerait la main à l'autorité réglementaire pour fixer les tarifs opposables tout comme ceux encore libres.

Mai 2018

12

Thierry Soulié, seul candidat à la succession de Catherine Mojaïsky qui n'a pas souhaité se présenter, est élu président de la CNSD avec 98,56 % des suffrages à l'issue du 14^e congrès du syndicat.

11

Soutenus par leurs instances nationales, la CNSD 06 et le conseil de l'Ordre des Alpes-Maritimes, qui avaient intenté une action en justice visant à démontrer les activités illicites de publicité et de concurrence déloyale des centres Dental Access, ont obtenu gain de cause. Dental Access est condamné en référé par le tribunal de Grasse pour l'ensemble de ses pratiques.

25

À l'issue de la séance de finalisation du texte conventionnel, les responsables de la CNSD et de l'UD décident de se prononcer pour la signature de la convention devant leurs troupes, sous réserve des derniers arbitrages. Le leader de la FSDL, en revanche, ne signera pas. Le conseil d'administration de l'UD, convoqué le 30 mai, vote à 76 % en faveur du texte conventionnel. L'assemblée générale de la CNSD, le 1^er juin, se prononce à 90 % des voix pour la signature de la convention. Les cadres de la FSDL, réunis le 16 juin, ont voté non à l'unanimité.

Juin 2018

7

L'administration fiscale admet que les implants dentaires sont exonérés de TVA. Le Bulletin officiel des finances publiques explique que « la pose d'un implant dentaire s'inscrit dans le cadre de l'exercice d'une activité médicale et bénéficie, en tant que tel, de l'exonération de TVA ». Depuis 2012, l'administration fiscale soumettait les actes médicaux « esthétiques » à la TVA. Seuls les actes pris en charge par l'Assurance maladie étaient exonérés. Ce changement est présenté comme une victoire pour la CNSD qui défendait ce sujet depuis plusieurs années.

8

L'arrêté de formation au métier d'assistant dentaire paraît au Journal Officiel. Il détermine les conditions d'accès à la formation, son contenu et son organisation pédagogique, l'organisation des épreuves de certification et les conditions d'agrément des organismes de formation.

21

Signature de la convention dentaire par la CNAM, l'UNOCAM et 2 des 3 syndicats représentatifs, la CNSD et l'UD. Cette signature met un terme à un feuilleton mouvementé qui a duré près de 2 ans depuis l'envoi de la lettre d'orientation de Marisol Touraine en juillet 2016.

21

Le Conseil national de l'Ordre élit Serge Fournier, praticien en exercice libéral à Toulouse, président de l'Ordre national.

27

La DGOS publie une instruction qui explicite l'ordonnance du 12 janvier 2017 sur les modalités de création et de gestion d'un centre de santé. Pour ouvrir, un centre doit transmettre à l'ARS un engagement de conformité, un projet de santé et un règlement de fonctionnement. L'ARS peut effectuer des visites de contrôle. Elle peut suspendre, voire fermer le centre en cas de manquement.

Juillet 2018

11

L'IGAS publie enfin le rapport intitulé « Centre de santé dentaire : proposition pour un encadrement améliorant la sécurité des soins ». Ce rapport remis à Marisol Touraine en janvier 2017 n'avait jamais été rendu public. Il met en lumière le modèle économique d'une partie des centres associatifs ainsi que les risques sanitaires associés et formule 20 propositions.

Août 2018

25

La nouvelle convention dentaire paraît au Journal Officiel.

Septembre 2018

13

Le plan pauvreté prévoit la fusion de la CMU-C et de l'aide à la complémentaire santé (ACS) dès le 1^er novembre 2019. Concrètement, les personnes bénéficiaires de l'ACS pourront avoir accès au panier CMU-C moyennant une contribution maximum de 1  par jour, calculée en fonction du revenu.

15

La télémédecine devient une réalité pour les médecins. La téléconsultation peut désormais remplacer la consultation du généraliste et du spécialiste. Au terme de 10 ans d'expérimentations et de financements dérogatoires, un avenant conventionnel désormais applicable a posé le cadre légal et les conditions pratiques de ce nouveau type de consultation.

18

Emmanuel Macron présente la stratégie de transformation du système de santé baptisée « Ma santé 2022 ». Parmi la cinquantaine de mesures, il est prévu de supprimer le numerus clausus des études de santé, de créer 4 000 postes d'assistants médicaux, de mettre en place des structures légères de soins et de développer fortement les structures de soins coordonnées.

18

L'Agence nationale du DPC a adopté une charte qui rappelle les règles éthiques et déontologiques applicables au fonctionnement du DPC. Le document de 23 pages précise en particulier les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêt. Ce document ambitionne de promouvoir une gestion transparente, l'indépendance des instances et l'équité entre organismes de DPC.

19

L'administration fiscale admet que les actes de parodontologie sont exonérés de TVA. La CNSD estime avoir ainsi levé l'hypothèque sur 500 millions d'euros d'honoraires des chirurgiens-dentistes.

20

Pascal Steichen, fondateur des centres Dentexia, est placé en détention provisoire. Les juges le soupçonnent de « pratiques commerciales trompeuses », « tromperie aggravée », « blanchiment en bande organisée », « banqueroute », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », « fraude fiscale » et « escroquerie en bande organisée ». Son épouse et le trésorier de l'association sont aussi mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Octobre 2018

1^er

La chambre disciplinaire de Saône et Loire reconnaît la responsabilité de 4 anciens chirurgiens-dentistes du centre Dentexia de Chalon-sur-Saône et les condamne à 6 mois d'interdiction d'exercer.

10

L'UNCAM et l'UNPS signent un Accord cadre inter-professionnel (ACIP) qui définit pour 5 ans les lignes directrices des prochains accords conventionnels s'appliquant aux professions de santé. Cet accord acte la généralisation de l'exercice coordonné.

26

Les 7 Ordres de santé signent une charte qui les engage à promouvoir la vaccination des professionnels de santé. Seuls 26 % des professionnels de santé ont aujourd'hui une couverture vaccinale.

Novembre 2018

5

Un rapport sur la re-certification des médecins remis aux ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de l'Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, par le Pr Serge Uzan, préconise une évaluation des compétences des médecins tous les 6 ans dans le cadre d'une démarche « simple et attractive ». Elle serait obligatoire pour tous les médecins diplômés à partir de 2021 et ouverte sur la base du volontariat à tous les autres médecins inscrits à l'Ordre. Le dispositif mis en place pour les médecins servira de base à celui qui doit aussi s'appliquer aux autres professions de santé.

5

La faculté dentaire de Bordeaux inaugure des locaux entièrement neufs sur le Campus de Carreire qui rassemble l'ensemble des formations et des laboratoires de recherche autour de la thématique biologie santé. Le nouveau bâtiment accueille, sur 4 niveaux, 750 étudiants et 72 membres du personnel.

6

La relance officielle du DMP (Dossier médical partagé) par la ministre de la Santé, 14 ans après sa création, doit permettre l'ouverture de 40 millions de DMP d'ici 4 ans. L'Assurance maladie donne accès à tous les assurés au site dmp.fr sur lequel chacun peut ouvrir son DMP. La vocation de ce dossier est « de favoriser le décloisonnement du système de santé », « d'améliorer la qualité des soins » et « de répondre à une demande de responsabilisation des patients ».

9

Le conseil d'État annule l'arrêté du 25 avril 2017 qui étendait les dispositions sur les honoraires et les plafonds CMU-C aux personnes bénéficiaires de l'ACS. La CNSD, qui a contesté cet arrêté, a obtenu le résultat espéré. Afin de préserver la situation des patients en cours de soins, les juges ont prévu que l'annulation prendra effet à compter du 1^er janvier 2019. C'est aussi en janvier 2019 que doit avoir lieu la fusion CMU-C/ACS.

18

À l'occasion de la journée européenne et de la semaine mondiale d'alerte sur le bon usage des antibiotiques, l'OMS s'inquiète de l'émergence de « super-bactéries » mortelles dû à la consommation trop élevée d'antibiotiques. En Europe, 33 000 décès leur seraient imputables ; 700 000 dans le monde. L'agence onusienne considère l'antibio-résistance comme une des plus grandes menaces de ce siècle pour la santé.

19

Agnès Buzyn donne le coup d'envoi de la phase opérationnelle du plan « Ma santé 2022 » qui s'articule autour de 10 chantiers avec 4 sujets prioritaires : développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), création de 4 000 postes d'assistants médicaux pour les médecins qui exercent de façon regroupée, financement de 400 postes de médecins salariés à temps partagé entre l'hôpital et la ville, définition de l'hôpital de proximité et de la réforme des études. Un projet de loi est en préparation pour le mois de février au plus tard.

30

Lors du congrès de l'ADF, une table ronde politique permet pour la première fois au directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, de débattre devant les congressistes avec les 3 responsables syndicaux, Patrick Solera (FSDL), Philippe Denoyelle (UD), Thierry Soulié (Les CDF), la directrice santé de la Mutualité française, Séverine Salgado, et Jean-Pierre Attal, MCU-PH et directeur de laboratoire de bio-matériaux URB2i Paris Descartes, sur l'avenir de la profession avec la nouvelle convention.

42 348

Le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits à l'Ordre en 2017. La féminisation de la profession continue de gagner du terrain : 44,7 % des chirurgiens-dentistes sont des femmes.

+ 1,8 %

C'est la progression de la consommation de soins dentaires. En 2017, cette augmentation est nettement moins dynamique qu'en 2016 où elle avait atteint + 3 %, selon le Panorama des dépenses de santé dressé par la Drees.

1 mois

Le délai moyen d'attente pour obtenir un rendez-vous chez un chirurgien-dentiste (Drees).

7 %

La part des chirurgiens-dentistes qui ont fait l'objet d'une déclaration en 2017, selon la Macsf-Le Sou médical. En ne tenant compte que des dossiers traités soit à l'amiable, soit en justice, ce taux de sinistralité se montre stable à 5,7 % depuis 3 ans. Les déclarations dans le domaine de l'implantologie ont baissé de 8 %.

4202

Le nombre de chirurgiens-dentistes qui se sont inscrits à une action de DPC en 2017.

91 300 

Le bénéfice net comptable moyen pour la profession tel qu'il ressort des statistiques établies par les AGA de l'UNASA auxquelles adhèrent 5600 chirurgiens-dentistes.

36 100

Le nombre de cabinets de chirurgiens-dentistes en activité recensés par la DGOS en 2018. Il y a 18 permanences d'accès aux soins de santé (PASS) spécifiquement dentaires. Sur 41 788 chirurgiens-dentistes, 34 903 sont libéraux, 639 sont salariés hospitaliers. Les facultés dentaires préparent 6446 futurs chirurgiens-dentistes et 311 internes.