Clinic n° 11 du 01/11/2018

 

AFFAIRE DENTEXIA

ACTU

ACD  

C’est le temps de la justice dans l’affaire Dentexia. Le fondateur des centres est placé en détention provisoire. Et 4 anciens chirurgiens-dentistes sont interdits d’exercer pendant 6 mois.

Une enquête judiciaire ouverte à Paris en juillet 2016, après les plaintes de patients mal soignés ou abandonnés en cours de traitement, a franchi une étape importante avec la mise en examen et le placement en détention provisoire de Pascal Steichen le 20 septembre. Les juges soupçonnent le fondateur de Dentexia de « pratique commerciale trompeuse », « tromperie aggravée », « blanchiment en bande organisée », « banqueroute », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », « fraude fiscale » et « escroquerie en bande organisée ». Sont aussi mis en examens et placés sous contrôle judiciaires son épouse pour « recel d’escroquerie en bande organisée » et le trésorier de l’association pour « tromperie aggravée », « pratique commerciale trompeuse », « blanchiment en bande organisée », « fraude fiscale », « escroquerie en bande organisée » et « complicité de banqueroute ».

Aujourd’hui, 1 553 plaintes d’anciens patients des centres de Dentexia de Paris, Lyon et Chalon-sur-Saône sont enregistrées. Le dossier est instruit par des magistrats du pôle santé publique à Paris et des juges de la Juridiction inter-régionale spécialisée de Paris, compétente en matière de criminalité organisée. L’enquête porte à la fois sur les conditions dans lesquelles le modèle économique des centres s’est effondré et sur les défauts dans les soins.

Quatre chirurgiens-dentistes interdits d’exercer pendant 6 mois

Parallèlement au volet pénal visant le fondateur de Dentexia, la chambre disciplinaire de Saône-et-Loire a condamné, le 1er octobre, 4 anciens chirurgiens-dentistes du centre Dentexia de Chalon-sur-Saône à 6 mois d’interdiction d’exercer, avec 2 fois 1 mois ferme pour 2 praticiens et 2 fois 3 mois fermes pour les 2 autres. Ils sont chacun redevables de 1 000 euros de frais d’avocats…

« Ce qui a été reconnu, c’est la responsabilité de ces chirurgiens-dentistes dans cette affaire, analyse Michel Kerlo, président de l’Ordre de Saône-et-Loire, interrogé par Clinic. Ces praticiens ne peuvent en aucun cas être dédouanés de leurs responsabilités parce qu’un administratif ou un directeur leur a demandé d’effectuer un plan de traitement ou d’efdoncfectuer des règlements de soins à l’avance. »

Les condamnations sont susceptibles d’un appel. Le conseil de l’Ordre de Saône-et-Loire devrait se réunir pour en décider. Michel Kerlo estime que la sanction « peut être considérée comme étant peu clémente. Ces praticiens, jeunes, n’avaient jamais été traduits devant des chambres disciplinaires », note le responsable ordinal.

Seuls les 4 chirurgiens-dentistes en activité dans le centre Dentexia de Chalon-sur-Saône quand l’action a débuté ont été inquiétés. Il se trouve aussi qu’ils ont exercé pendant un temps assez long dans ce centre. Une action contre les autres praticiens aurait été trop complexe à mener.

Selon nos informations, un chirurgien-dentiste sur les 4 qui ont été convoqués s’est rendu à l’audience qui avait lieu à la chambre disciplinaire de Dijon le 17 septembre. Les 3 autres chirurgiens-dentistes, 2 portugais et 1 marocain, exerceraient maintenant hors d’Europe.

Une action au pénal doit suivre pour ces praticiens.