L’ACIP acte la généralisation de la prise en charge coordonnée

Au terme de 7 mois de négociations, l’Union nationale des caisses d’Assurance-maladie (UNCAM) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) qui représente 12 professions, ont signé le 10 octobre le nouvel accord-cadre inter-professionnel. Il définit pour 5 ans les lignes directrices des prochains accords conventionnels qui s’appliqueront aux professions de santé.

L’ACIP s’articule autour de 3 axes : accompagner les évolutions des pratiques pour la généralisation de la prise en charge coordonnée des patients, accompagner le déploiement d’outils favorisant l’exercice coordonné, simplifier les conditions d’exercice des professionnels.

L’accord acte le principe de la généralisation de l’exercice coordonné qui est au cœur du plan ministériel « Ma santé 2022 » avec la création de 1 000 CPTS. Pendant les discussions, l’UNPS a veillé à garder de la souplesse dans la mise en œuvre de la coordination de proximité. Jocelyne Wittevrongel, qui préside l’UNPS, a expliqué que les professionnels ne veulent pas être « enfermés dans un carcan trop rigide ». « Un jour, les CPTS vont quadriller la France. Mais nous ne voulons pas une marche forcée et obligatoire pour nous mettre en CPTS d’une manière qui ne nous correspond pas. Il faut laisser aux professionnels de santé le temps de franchir les étapes par des dispositifs plus légers. » Le texte prend donc en compte des formes d’exercice qui peuvent être diverses : maison de santé pluri-professionnelle (MSP), équipes de soins primaires (ESP) ou « d’autres formes d’organisations capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients ».

Pour favoriser l’exercice coordonné, l’ACIP prévoit la possibilité de recours à la télémédecine à toutes les professions. D’autres avenants conventionnels ont donc vocation à être conclus.

40 millions de DMP en 2023

L’accord prévoit aussi le déploiement des outils numériques nécessaires à l’exercice coordonné. Le DMP, qui doit être diffusé au niveau national à partir du 8 novembre, en fait partie. Il est prévu d’ouvrir 40 millions de dossiers d’ici 2023. Les professionnels de santé sont appelés à les alimenter. Des travaux seront menés avec les éditeurs de logiciels pour faciliter l’intégration automatique de données.

Pour faciliter les échanges, les professionnels seront équipés d’une messagerie sécurisée de santé d’ici à 3 ans. Les partenaires ont prévu un calendrier progressif sur 4 ans pour généraliser la prescription électronique.

Les CDF et l’UD favorables

Pour que l’ACIP s’applique dans une profession, il suffit qu’un seul syndicat le signe. Les CDF (anciennement CNSD) et l’UD décideront dans les semaines qui viennent de leur signature. Mais, selon leurs responsables, Thierry Soulié et Philippe Denoyelle, rien a priori ne s’y oppose.

La FSDL opposée

La FSDL est le seul syndicat au sein de l’UNPS qui s’est prononcé contre l’accord. La mise en place et le déploiement du tiers payant pour tous les patients et pas seulement pour les bénéficiaires de la CMU et de l’ACS a conduit la FSDL à s’opposer à la signature de l’ACIP. Pour Patrick Solera, « tout ce qui s’immisce entre le patient et son praticien fait disparaître l’indépendance du praticien. Non seulement on perd notre indépendance mais je pense que le patient est mis en danger »