Chirurgien-dentiste employeur, ce qu’il faut savoir

Confronté récemment à une demande de rupture conventionnelle d’une salariée, Christophe Lequart ignorait la marche à suivre. Accepter ? Refuser ? Comment faire ?

La formation initiale en odontologie ne prépare pas au statut d’employeur. Cet évènement l’a incité à s’intéresser aux règles et obligations à connaître pour gérer son personnel et éviter les mauvaises surprises avec ses salariés. « Rien de bien compliqué mais des choses à savoir, des écueils à éviter », explique Christophe Lequart.

Une bonne gestion de son personnel commence dès la phase de recrutement, au moment de l’établissement du contrat de travail. Le choix du contrat - CDI ou CDD - n’est pas anodin. Les obligations sont différentes.

Même s’ils ont été assouplis par la loi travail de 2016, les contrats en CDD restent très encadrés. Un CDD permet en principe de pourvoir un emploi qui n’est pas lié à l’activité normale du cabinet comme le remplacement d’un salarié absent. La loi énumère de façon restrictive les cas de recours possible à ce type de contrat.

Dans le cas d’un CDI, l’établissement d’un contrat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Il est par exemple important d’inscrire les lieux d’exercice s’il y en a plusieurs (cabinet secondaire, vacation en clinique…). Le CDI peut être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des deux parties. Si la décision est prise par l’employeur, la rupture consiste en un licenciement soit pour motifs professionnels, « faute » par exemple, soit pour motifs économiques et organisationnels au sein du cabinet. Mais attention, le licenciement est soumis lui aussi à des règles légales et conventionnelles assez drastiques (procédure, préavis, indemnités…) qu’il convient de respecter et de maîtriser. Car un impair peut coûter très cher au cabinet, au point de mettre en péril sa santé financière. La convention collective des assistantes dentaires donne un préavis de deux mois lors de la démission d’une assistante dentaire.

Ce préavis peut être ramené à un mois en accord avec les deux parties. Mais si l’assistante a trouvé un autre emploi, le préavis est ramené à 10 jours ouvrés.

Obligations de l’employeur

Pendant la période du contrat, l’employeur doit mener un entretien professionnel avec son employé une fois tous les deux ans. Ce rendez-vous obligatoire et qui répond à différentes règles au niveau de son contenu, de sa rédaction et des éléments à transmettre au salarié, est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Si cet entretien n’a pas eu lieu, les prudhommes peuvent condamner le chirurgien-dentiste, estimant qu’il y a eu « perte de chance » pour le salarié. L’entretien individuel qui permet d’évaluer son salarié, de faire un bilan du travail accompli et de la réalisation des objectifs est en revanche facultatif.