Prélèvement à la source : des questions…

Quels sont les revenus concernés par le prélèvement à la source ?

Tous les revenus sont concernés (salaires, bénéfices, pensions…). Les seules exceptions sont les plus-values immobilières (impôt retenu par les notaires) et les revenus de capitaux mobiliers (prélèvement forfaitaire unique de 30 % retenu directement par les banques).

Quels sont les différents taux de prélèvement à la source ?

Il existe trois taux différents : deux personnalisés (le taux du foyer et le taux individualisé) et un taux neutre.

• Le taux du foyer est calculé par l’administration fiscale en fonction de la globalité des revenus déclarés en 2017 par le foyer. Il est applicable par défaut si vous n’avez pas effectué de changement sur le site internet impot.gouv.

• Le taux individualisé est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chaque membre du foyer. Il est à utiliser s’il existe un écart important entre les revenus des membres du foyer. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces taux sur votre dernier avis d’imposition.

• Le taux neutre est calculé par l’employeur en fonction d’une grille donnée par l’administration fiscale. Attention au choix de ce taux car il ne prendra en compte que vos revenus. En cas d’écart entre la somme prélevée et le taux personnalisé, vous devrez verser tous les mois la différence à l’administration.

Quels revenus sont concernés par l’acompte ?

Les revenus soumis à l’acompte sont les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et/ou les bénéfices agricoles.

Comment est calculé l’acompte ?

Il est calculé par l’administration sur les bénéfices nets.

Si je suis prélevé à la source et que j’ai des revenus fonciers, le taux de prélèvement va-t-il prendre en compte le taux pour mes revenus fonciers ?

Non. Il s’agit de deux mécanismes différents. Les revenus fonciers étant soumis à un acompte, c’est l’administration fiscale qui vous donnera le taux pour ces revenus, en plus du taux de prélèvement à la source.

Quand est prélevé l’impôt ?

Chaque mois. Et si vous percevez des revenus soumis à l’acompte, vous pouvez opter pour un prélèvement par trimestre. Dans ce cas, le premier prélèvement aura lieu le 15 février 2019.

Devrez-vous faire une déclaration de revenus chaque année ?

Oui, comme d’habitude.

Que deviennent les crédits et réductions d’impôts de 2018 ?

Les crédits et réductions d’impôt générés en 2018 seront bien maintenus pour l’année 2018. Ils vous seront remboursés en janvier 2019 (60 %) réduction ou crédits d’impôts. Le solde sera remboursé en juillet 2019 après dépôt et analyse des déclarations de revenus 2018.

Payerai-je des impôts sur mes revenus 2018 en plus du prélèvement à la source ?

Non. Vous ne serez pas imposé sur vos revenus 2018 à condition de ne pas avoir de revenus exceptionnels. Les revenus des professions libérales seront considérés comme des revenus exceptionnels dès lors que les bénéfices déclarés seront supérieurs aux bénéfices les plus importants déclarés au cours des trois dernières années.

Conclusion

Clairement, un dossier fiscal se gère !