Depuis le 15 septembre, la téléconsultation médicale est accessible à tous. Un médecin peut désormais proposer à ses patients une consultation à distance pour une situation médicale qu’il juge adaptée. Au terme de 10 ans d’expérimentations et de financements dérogatoires, un avenant conventionnel signé par la CNAM et 5 syndicats médecins le 14 juin dernier pose le cadre légal et les conditions pratiques.
Tout patient, via un ordinateur et une connexion sécurisée, pourra désormais consulter un médecin sans se déplacer. Les téléconsultations seront facturées aux mêmes tarifs que les consultations classiques. Le dispositif est cependant encadré. La téléconsultation doit s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés. Le médecin doit connaître le patient. Il détient son dossier médical et connaît son parcours. Cela implique au moins une consultation physique dans les 12 mois précédant la téléconsultation. Exception est faite pour les spécialistes que l’on peut consulter en accès direct. Et si le médecin traitant n’est pas disponible, le patient doit se rapprocher d’une organisation territoriale de soins pour obtenir une téléconsultation. Ces règles conditionnent le droit au remboursement et excluent la prise en charge via des plates-formes commerciales.
Chaque téléconsultation est nécessairement réalisée par vidéotransmission par l’intermédiaire d’une plate-forme certifiée par la CNIL (Commission nationale de l’information sur les libertés). Le médecin envoie le lien directement au patient qui se connecte via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d’une webcam. Les patients non équipés ou peu familiers de l’utilisation de ces technologies peuvent se faire assister d’un professionnel de santé, d’une infirmière ou de soignants de proximité. Il est envisagé d’installer des espaces dédiés dans les pharmacies ou les maisons de santé.
Les médecins pourront bénéficier d’une aide forfaitaire (jusqu’à 525 € dans le cadre du forfait structure) pour les accompagner dans l’achat des équipements nécessaires (appareils médicaux connectés et abonnements aÌ un service sécurisé de téléconsultation).
La téléconsultation est un des 5 pôles de la télémédecine à côté de la télé-expertise, la télésurveillance, la télé-assistance et la régulation dans le cadre des urgences. La télémédecine a « vocation à s’installer comme une pratique régulière en France », affirme l’Assurance maladie. Un déploiement de la télé-expertise est programmé pour plus tard en 2 étapes : à partir du 1er février 2019 pour certains patients (ALD, maladies rares, patients en zones sousdenses, résidents en Ehpad) et en 2020 pour l’ensemble des patients (en fonction du bilan d’étape). L’Assurance maladie attend du déploiement de la télémédecine une amélioration de l’accès aux soins pour tous et sur tout le territoire ainsi qu’une accélération de la prise en charge et du suivi des patients.
Ce qui vaut pour les médecins n’a pas encore d’équivalent dans le domaine dentaire où l’on en reste pour le moment au stade expérimental.
Et encore ! Les ARS freinent leur financement car la loi réserve la télémédecine aux médecins. Mais des évolutions sont probables. Les expérimentations menées jusqu’à présent par le CHU de Montpellier dans des Ehpad et des territoires désertifiés devraient s’ouvrir prochainement aux praticiens libéraux.