Éviter une nouvelle « affaire Dentexia »

En juillet 2016, un premier rapport centré sur le cas Dentexia avait inspiré les mesures prises par les pouvoirs publics pour permettre aux anciens patients des 5 centres mis en liquidation de pouvoir se faire soigner. Un second rapport devait proposer les moyens à mettre en œuvre pour éviter que d’autres affaires de ce type « mettant en péril la qualité et la sécurité des soins » ne se produisent. Ce rapport intitulé « Les centres de santé dentaire : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins » (rapport n° 2016-105R 5) a bien été remis à la ministre de la Santé en janvier 2017, mais n’a été publié qu’un an et demi plus tard, le 11 juillet dernier. La FSDL explique que cette publication intervient suite à une saisie de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) par le président de l’URPS d’Auvergne-Rhône-Alpes en mars dernier.

Le modèle économique des centres dentaires associatifs créés depuis 2010 se distingue par « l’orientation progressive de leur activité vers l’implantologie fortement rémunératrice. Certaines de ces associations sont en lien avec des sociétés privées qui sont gérées par les mêmes dirigeants », remarquent les inspecteurs de l’Igas. Ils détaillent les risques sanitaires associés à ce fonctionnement : un sur-traitement ou une prescription sur des soins mieux rémunérés, des pratiques qui n’offrent pas toujours les conditions d’un consentement éclairé du patient, des risques sanitaires liés aux soins « à la chaîne » sur l’implantologie ou encore des soins assurés par des chirurgiens-dentistes sous pression des gestionnaires.

Le rapport pointe aussi l’absence d’une « véritable politique publique de santé bucco-dentaire ». Il déplore que l’assouplissement juridique de l’ouverture des centres se soit accompagné d’une baisse des moyens de contrôle des ARS et que l’implantologie soit « un angle mort » des politiques de santé.

20 propositions

Pour la mission, le rétablissement de l’autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de santé qui existait avant la loi HPST serait « inefficace ». Les « dérives, postérieures au démarrage, sont essentiellement liées à des questions financières, ayant des conséquences sanitaires », observent les inspecteurs qui émettent une série de propositions visant à encadrer juridiquement les centres et à mieux les contrôler. L’Ordre est invité à adapter certaines dispositions du code de déontologie à l’exercice salarié et à avoir « une vigilance accrue sur l’indépendance professionnelle de tous les chirurgiens-dentistes. »

Faire progresser la qualité pour tous

Un autre groupe de propositions ambitionne de favoriser une progression de la qualité des soins dans les centres mais aussi dans les cabinets des libéraux. Il est recommandé d’inscrire l’amélioration de la qualité des soins bucco-dentaires dans les priorités de santé publique des 5 prochaines années et de proposer à la HAS un programme de révision des référentiels dentaires sur cette même période. L’Igas recommande aussi d’encourager la construction de bonnes pratiques portées par la profession dentaire et faciliter leur diffusion par la délivrance d’un label.