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Clinic n° 09 du 01/09/2018

 

10 points clés

CENTRES DE SANTÉ

ACTU

ACD  

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 27 juin une instruction qui explicite l’ordonnance du 12 janvier 2017 sur les modalités de création et gestion d’un centre. Elle récapitule en dix points ce qui constitue le socle d’un centre de santé. Ainsi, tout centre de santé est ouvert à tout public et pratique le tiers payant sans dépassement d’honoraires. Il dispense des activités de prévention, de diagnostic et de soins et doit réaliser à titre...


La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 27 juin une instruction qui explicite l’ordonnance du 12 janvier 2017 sur les modalités de création et gestion d’un centre. Elle récapitule en dix points ce qui constitue le socle d’un centre de santé. Ainsi, tout centre de santé est ouvert à tout public et pratique le tiers payant sans dépassement d’honoraires. Il dispense des activités de prévention, de diagnostic et de soins et doit réaliser à titre principal des prestations remboursables par l’assurance maladie. Quel que soit le statut du gestionnaire, la gestion du centre doit être non lucrative. Pour ouvrir, un centre doit transmettre à l’ARS un engagement de conformité, un projet de santé et un règlement de fonctionnement. Le projet de santé atteste notamment de la coordination interne et à l’extérieur du centre. L’ARS peut effectuer des visites de contrôle. En cas de manquement (règlementation, qualité des soins, sécurité, fraude, abus), elle peut suspendre, voire fermer, l’activité.