Une nouvelle convention

Le projet conventionnel accepté par la CNSD et l’UD a été qualifié d’« historique » par le directeur de l’UNCAM^*, Nicolas Revel, pour le rééquilibrage opéré entre soins conservateurs et prothèses dentaires. L’UNOCAM^** a décidé le 20 juin de signer la convention. La Mutualité Française a de son côté salué un « texte équilibré qui va contribuer à réduire le renoncement aux soins ». Thierry Beaudet, son président, a cependant souligné son coût « élevé ». Entre 2019 et 2023, les complémentaires vont prendre en charge 500 millions d’euros supplémentaires, dont 170 pour les soins conservateurs et 320 pour les prothèses.

La publication de la convention au Journal Officiel pourrait intervenir dès le mois de juillet. Elle écrasera alors le règlement arbitral. Et les délais seraient respectés pour une entrée en application au 1^er janvier 2019 et des revalorisations à partir du 1^er avril.

CNSD : un « oui » massif

L’assemblée générale de la CNSD a voté en faveur de la signature de la convention à 90 %. Un vote massif qui cache encore beaucoup d’inquiétudes.

« Cette convention est totalement nouvelle car elle engage un autre type de pratique », a mis en avant le président de la CNSD, Thierry Soulié, à l’issue de l’assemblée générale du 1^er juin qui a donné son feu vert à la signature à 90 %, en évoquant des actes davantage préventifs et moins invasifs pour conserver l’organe dentaire et les tissus attenants.

Une convention qui inscrit aussi la chirurgie dentaire dans une politique médicale d’accompagnement des patients diabétiques et handicapés.

Un texte clivant

Mais le président de la CNSD a reconnu que le texte conventionnel est « très clivant » dans la profession parce qu’il demande aux praticiens de « revenir sur des actes de liberté en échange de revalorisations qui seront toujours insuffisantes. » D’où la nécessité de continuer à faire évoluer le texte vers plus de prévention. Et d’insister sur le fait que cette convention « n’est qu’une étape ». Le panier RAC 0 qui « demande un effort conséquent » de la profession ne « nous a pas facilité la tâche », a remarqué Thierry Soulié !

Au total, l’impact de la convention sera très variable d’un cabinet à l’autre. Les cabinets urbains seront plus impactés. Certains vont devoir changer totalement leur activité ou fermer. Le président de la CNSD a dit « comprendre » les difficultés pour certains praticiens. Toutefois, convention ou pas, « le RAC 0 allait de toute façon s’imposer » et « la convention va certainement les protéger, même si dans un premier temps, ils le ressentent de façon douloureuse. »

Mais Thierry Soulié s’inscrit en faux contre la menace brandie par les opposants à la convention de dérive vers une dentisterie de mauvaise qualité : « Je ne veux pas entendre parler de panier RAC 0 sans qualité. Il n’est pas concevable qu’un professionnel de santé puisse faire autre chose que de la qualité. Les niveaux de qualité seront différents d’un panier à l’autre. »

Interrogations

« L’accord massif » de la CNSD en faveur de la convention « cache beaucoup d’inquiétudes pour l’avenir », a de son côté remarqué Catherine Mojaïsky, ancienne présidente de la CNSD. Le règlement arbitral imposé par Marisol Touraine reste dans les mémoires. Et les confrères s’interrogent sur la confiance à accorder aux interlocuteurs institutionnels et sur l’application du texte dans le futur. « Qu’est ce qui prouve que les revalorisations promises seront appliquées », demandent-ils.

« Ils craignent de n’avoir que les contraintes sans les avantages. » En tout cas, pour Thierry Soulié, si les craintes devenaient une réalité, la CNSD sortirait de la convention.

L’UD : les raisons du « oui »

Le conseil d’administration de l’UD a voté le 31 mai, à 76 %, en faveur de la signature du texte conventionnel.

Le syndicat salue, avec cette convention, « la première étape d’une réforme qui permet de mener une politique se santé publique centrée sur la prévention et les soins précoces » ainsi qu’un investissement qui permet un gain net de 280 millions d’euros pour la profession avec des revalorisations et le maintien d’espaces de liberté. Enfin, contrairement au règlement arbitral, la convention va permettre de continuer à « aller négocier » par le biais d’avenants. Le syndicat reste cependant très critique à l’égard du panier RAC 0, une mesure « qui méconnait la spécificité médicale de la chirurgie dentaire ». Mais l’intégration de cette mesure, qui était incontournable dans la convention, « permet d’en limiter le champ et d’en contenir les conditions d’application », plaide-t-on à l’UD.

Le « non » de la FSDL

Le conseil d’administration de la FSDL, réuni le 16 juin, a voté à l’unanimité contre la signature du projet conventionnel.

La FSDL a confirmé son refus d’un texte qui « nie le fondement même de l’exercice libéral et fait miroiter un changement de pratique qui ne pourra avoir lieu. » En quittant la table des négociations lors de la dernière séance, la FSDL constatait que le projet conventionnel « ne semble permettre ni l’amélioration de la santé bucco-dentaire… ni l’amélioration du cadre d’exercice. » Pour le syndicat, le constat est sans appel : « les maigres revalorisations des soins conservateurs ne peuvent contrebalancer 30 années de retard tarifaire. » Il met en avant « les graves difficultés économiques » que vont subir un tiers des cabinets en raison des plafonds « imposés et totalement déconnectés des réalités cliniques et économiques de réalisation des actes. »