Les professions de santé rassurées

Les instances européennes et les professions de santé ont trouvé un compromis sur le texte de la directive « proportionnalité ».

Les représentants de trois professions de santé auprès des instances de l’UE – chirurgiens-dentistes, pharmaciens et médecins – se félicitent du compromis final de la directive relative au test de proportionnalité. Ce texte « reconnaît la nature particulière des professions de santé et laisse une marge de manœuvre suffisante aux États membres pour garantir le plus haut niveau de protection de la santé humaine lorsqu’ils réglementent les professions de la santé », estiment le Conseil européen des dentistes (CED), le Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE) et le Comité permanent des médecins européens (CPME).

Le CNPS (Centre national des professions libérales de santé) alertait depuis plusieurs mois sur les problèmes posés par le projet de directive qui imposait en effet à un pays qui veut réformer une profession réglementée de soumettre son projet aux instances européennes. Selon le CNPS, cette obligation aurait remis en cause le principe de subsidiarité qui permet à chaque pays d’avoir ses propres lois en matière de santé. Les professions de santé attendent maintenant des États membres « qu’ils trouvent une approche qui utilise la marge d’appréciation accordée par la directive ».