Enfants majeurs et déclarations d’impôts : mode d’emploi !
PATRIMOINE
PATRIMOINE PREMIER CIF réf. sous n°A043000 par la CIP Assoc. agréée par l’AMF
Une question classique : la place des enfants majeurs rattachés dans votre déclaration. Combien de parts vous rapportent-ils et vous coûtent-ils en impôts ? Quels sont les revenus qui sont totalement ou partiellement exonérés ?
Règles du rattachement de l’enfant majeur
Votre enfant peut être rattaché à votre foyer fiscal avec votre accord s’il a moins de 21 ans (mais au moins 18 ans) au 01/01/2017 (non étudiant) ou s’il a moins de 25 ans au 01/01/2017 (étudiant).
Modalités
L’enfant rédige une demande de rattachement sur un papier à son en-tête (à conserver au dossier fiscal des parents en cas de contrôle). S’il est étudiant, il convient d’annexer à ce dossier sa carte d’étudiant ou son certificat de scolarité.
Le rattachement est possible, que l’enfant dispose ou non de revenus et qu’il vive ou non sous le toit de ses parents. En revanche, il n’est pas possible de rattacher l’enfant et d’opérer la déduction de la pension alimentaire. Il faut choisir.
Jusqu’à deux enfants rattachés, vous gagnez une demi-part par enfant et, à compter du troisième, jack pot, c’est la part entière par enfant ! Mais attention à ses revenus !
Revenus de l’enfant totalement exonérés, partiellement ou pas du tout ?
Tout dépend de la nature de ses revenus.
Les indemnités de stage conventionné ainsi que les rémunérations de contrat d’apprentissage sont exonérées dans la limite d’un SMIC annuel (soit 17 763 €) pour les revenus 2017. Seule la partie supérieure à cette limite doit être portée dans la déclaration d’impôts.
En revanche, les contrats de professionnalisation sont, quant à eux, totalement imposables.
Quant aux revenus des jobs d’été ou d’appoint, pour les enfants âgés de moins de 25 ans et ou âgés de 25 ans au 1er janvier, ils sont exonérés, sur option, dans la limite de 3 SMIC mensuel (4 441 €) pour les revenus 2017. Là encore, seule la partie qui dépasse la limite doit être portée dans la déclaration.
La condition est que l’enfant poursuive ses études et qu’aucun CDI n’ait été signé !
Alternative : détacher l’enfant…
Vous pouvez opter pour la pension alimentaire. Pour les revenus 2017, le montant déductible est égal au montant des dépenses effectivement supportées dans la limite de 5 795 €.
Lorsque l’enfant vit sous le toit du contribuable, l’administration admet que les parents puissent déduire, sans justificatif, un montant forfaitaire de 3 445 € pour un enfant hébergé durant l’année 2017. Les autres dépenses doivent être justifiées pour leur montant réel. Pour autant, le montant total déductible (justifié et forfaitaire) ne doit pas dépasser les 5 795 €.
Année blanche : rattachement ou détachement ?
Votre enfant aura probablement tout intérêt à se détacher sur la déclaration sur les revenus de 2017 s’il n’a que peu ou pas de revenus en 2017 et si ses revenus sont plus conséquents en 2018. En effet, la mise en place des prélèvements à la source se fera à compter de janvier 2019, calculés sur la base des revenus 2017. Ainsi, votre enfant ne paiera pas ou que très peu d’impôt sur le revenu jusqu’en septembre/octobre 2019, moment de la régularisation de l’impôt !
Quant aux parents, ils perdront une part ou une demi-part en 2017 mais ils pourront déduire la pension. Il conviendra donc de faire les calculs et de voir ce qui sera le plus intéressant pour tous les protagonistes… Car une demi-part ou une part en moins a également des incidences sur la taxe d’habitation avec les charges de famille !