L’Assurance maladie présente un texte quasiment définitif

Entre les deux séances de négociations conventionnelles avec les syndicats dentaires, l’Uncam avait fait bouger les curseurs. Elle concède désormais une revalorisation progressive des « soins bucco-dentaires fréquents », étalée d’avril 2019 à janvier 2023 et concentrée essentiellement sur les soins conservateurs de la dent et des tissus dentaires (restaurations coronaires, inlays/onlays, scellements de sillons, endodontie, avulsions et actes chirurgicaux sur dents temporaires et définitives).

Si elle confirme sa volonté de mettre en place trois paniers de soins prothétiques fréquents, l’Assurance maladie revoit à la baisse le plafonnement des tarifs des prothèses et fait sensiblement évoluer la répartition des actes prothétiques entre paniers de soins, soit désormais 35 % pour le reste à charge zéro (RAC 0), 34 % pour le panier des tarifs maîtrisés et 31 % pour les tarifs libres, contre respectivement 35 %, 49 % et 16 % dans la proposition antérieure. Le « manque à gagner » pour la profession, initialement prévu à 562 millions d’euros, n’atteindrait plus « que » 448 millions d’euros. Cette seconde version prévoit que près de la moitié (46 %) des prothèses soient intégralement remboursées, pour un montant d’honoraires de 1,83 milliard d’euros, afin de se conformer avec le reste à charge zéro promis par Emmanuel Macron.

Nouvelles prises en charge

Pour compenser ces plafonds tarifaires, l’Assurance maladie valide une revalorisation des tarifs des soins conservateurs ainsi que la création de nouveaux actes, soit un gain net de 259 millions d’euros pour la profession à l’horizon 2023, promet-elle. L’Uncam prévoit par ailleurs de faire évoluer la classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires en fixant des plafonds tarifaires distincts en fonction de la localisation de la dent (visible/intermédiaire/arrière) et de la nature du matériau utilisé au regard du côté esthétique (couronne métallique, zircone, céramo-métallique, céramique monolithique et céramo-céramique).

Parallèlement, de nouvelles prestations sont créées : la mise en place d’un examen bucco-dentaire à 3 ans ainsi que la prise en charge de l’application de vernis fluorés pour les enfants à risque carieux individuel élevé, à hauteur de 25 €, ou encore, l’extension de la prise en charge des scellements de sillons sur molaires aux enfants jusqu’à leur 16^e anniversaire. Pour les patients diabétiques, le remboursement du bilan parodontal (50 €) sera introduit, tout comme un assainissement parodontal, pour 80 €. En ce qui concerne les patients en situation de handicap, la séance de Meopa est rémunérée à hauteur de 100 €. Autre innovation : la consultation en situation d’urgence, de 8 heures à 20 heures.

Rien ne serait cependant figé dans le marbre, si l’on en croit l’Assurance maladie qui souhaite introduire deux mécanismes de régulation complémentaires : une clause de révision annuelle des plafonds – une fois qu’ils ont atteint leur valeur cible – et une clause de revoyure afin de mesurer l’équilibre entre les trois paniers en fréquence d’actes. De même, un avenant correctif pourrait être négocié, à l’issue d’une période d’observation jusqu’en 2021, « en cas de constat d’un écart important (+ ou – 10 points) entre la part du nombre d’actes plafonnés (reste à charge zéro) dans le total des actes pris en charge et la part calculée en 2020 pour les couronnes dento- portées, les bridges et les prothèses amovibles », promet l’Assurance maladie.

Les grandes lignes de ce que sera l’exercice professionnel des cinq prochaines années sont désormais tracées, mais il y a fort à parier que les syndicats tenteront encore de les faire bouger lors de la prochaine séance du 4 mai.