Assurance vie et rachats – nouvelle sauce !

Mes anciens contrats bénéficient-ils toujours de leurs atouts fiscaux ?

Oui bien sûr ! Rien de changé à ce niveau-là.

Vous détenez des contrats depuis plus de 8 ans. Vous avez toujours droit à l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Au-delà, vous optez soit pour l’impôt au barème (à rajouter à vos autres revenus), soit pour le prélèvement libératoire (7,50 % + prélèvements sociaux).

De même, si vos contrats ont moins de 8 ans, les produits financiers ou plus-values seront soumis sur option soit à l’impôt au barème, soit au prélèvement libératoire.

Pour rappel : entre 0 et 4 ans : 35 % ; entre 4 et 8 ans : 15 %. À ces montants s’ajoutent les CSG/CRDS de 17,2 % à compter de 2018 !

Nouveaux contrats et nouveaux versements : quelle sauce ?

Le premier conseil à vous donner afin de faciliter votre gestion dans la mesure du possible : faites des versements sur des contrats ouverts après le 27/9/2017.

Évitez si possible d’opérer des versements sur d’anciens contrats, afin d’éviter les erreurs sur l’impôt réellement dû en cas de rachat, du fait de l’application de deux régimes fiscaux distincts.

Pour savoir quelle fiscalité appliquée, il convient de distinguer si les contrats ont ou non moins de 8 ans.

Contrats de moins de 8 ans

C’est la flat tax qui s’applique, c’est-à-dire le PFU de 12,8 % auquel vous devez ajouter les CSG/CRDS de 17,2 %, soit un total de 30 %.

Alternativement, vous pouvez opter pour l’impôt au barème mais, dans cette hypothèse, ce sera pour tous vos placements financiers (valeurs mobilières, livrets d’épargne…).

Contrats de plus de 8 ans

Vous devez distinguer si vous détenez plus ou moins de 150 000 € en contrats d’assurance vie.

Détention de moins de 150 000 € (souscrits après le 27/9/2017)

C’est l’ancien régime qui s’applique, soit le prélèvement forfaitaire de 7,5 % après l’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple.

Ou option à l’impôt sur le revenu mais applicable à l’ensemble de vos placements financiers.

Détention de plus de 150 000 €

Jusqu’à 150 000 €, vous appliquez 7,5 % + CSG/CRDS et, au-delà, c’est la flat tax de 30 % (tout compris) qui s’applique après abattement de 4 600 € ou 9 200 €.

Et là encore, vous pouvez opter pour l’impôt au barème mais pour l’ensemble de vos placements financiers.

Conclusion

Il est clairement souhaitable de disposer de contrats relevant de l’ancien régime et de nouveaux contrats. Bien sûr, la fiscalité ne sera pas le seul critère sur les anciens contrats : en effet, si les supports ne sont pas performants, il sera préférable de racheter ce contrat pour bénéficier d’une meilleure offre. En effet, une fiscalité favorable sur une performance médiocre ne vaut pas nécessairement le coup ! Tout dépend de la performance en question. Un audit des contrats s’impose.